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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fdcd8e62d9d6443f5bfb17d
24 octobre 2018
24 octobre 2018
----------------------- ARRÊT DU : 24 OCTOBRE 2018 (Rédacteur : Madame Annie CAUTRES, Conseiller,) PRUD'HOMMES N° RG 16/02333 Monsieur [H] [J] c/ SCEA PALMI PÉRIGORD GASCOGNE
Source officielleCour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84fd6
17 mars 2000
17 mars 2000
des créanciers de la SOCIETE HOTELIERE MIRAMAR représentés par la SCP VARIN PETIT, avoué ayant pour avocat Maître Philippe RUIZ, avocat au barreau de Paris, qui a déposé son dossier INTIME : Maître GASTON
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300348_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
demande au tribunal : 1°) d'ordonner, avant-dire droit, une expertise afin de déterminer si des fautes ont été commises à son égard lors de sa prise en charge par le centre hospitalier territorial Gaston
Source officielleSection des Référés
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00885 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WDKO CODE NAC : 72I - 1A AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 10 RUE GASTON MONMOUSSEAU - 94200
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00516
6 juin 2018
6 juin 2018
Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 26 mai 2016 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige l'opposant à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Pyrénées-Gascogne
Source officielleciv1
6137234dcd58014677408079
13 octobre 1999
13 octobre 1999
demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1997 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre civile), au profit : 1 / de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) Pyrénées-Gascogne
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200481
29 mars 2012
29 mars 2012
Attendu que l'indemnité allouée aux victimes d'une infraction, ou à leurs ayants droit, doit être calculée suivant les règles du droit commun de la responsabilité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Gaston
Source officiellecr
613725e9cd580146774217b7
26 février 2002
26 février 2002
Edmond, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 6 novembre 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE sous l'accusation de séquestration
Source officiellecr
61372610cd58014677422b14
8 février 2000
8 février 2000
interjeté appel du jugement qui l'a déclaré coupable et que celui-ci est à ce jour définitif et a autorité de chose jugée ; que dès lors le fait qu'Erminio X... ait, le 23 novembre 1995, à Fourques sur Garonne
Source officiellecr
613725c0cd58014677420447
20 octobre 1999
20 octobre 1999
Dominique, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE, en date du 26 janvier 1999, qui l'a condamné, pour tortures et actes de barbarie aggravés commis en état de récidive, à 11 ans de
Source officielleAvis
CADA:20171878
31 décembre 2017
31 décembre 2017
documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale du Lot-et-Garonne
Source officielleciv1
6079411b9ba5988459c405bd
30 janvier 1973
30 janvier 1973
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE GASTON B..., DECEDE LE 15 FEVRIER 1968, S'ETAIT MARIE DEUX FOIS ; QU'EN PREMIERES NOCES
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:454842.20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
l'arrêté du 17 janvier 2019 du ministre de l'agriculture et de l'alimentation relatif au régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe de Gascogne
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204535_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Vu : - les pièces desquelles il ressort que la requête a été communiquée aux occupants du terrain du domaine public, située allée de Gascogne ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253c90cbd3db21cbdd87172
24 août 2005
24 août 2005
C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENNEES GASCOGNE, Maître Hélène Y..., RG N : 04/ 01299- A R R E T No------------------------------ Prononcé à l'audience publique du vingt quatre Août deux
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024315858
1 juillet 2011
1 juillet 2011
Gaston A, - les conclusions de M.
Source officiellecomm
Attendu que pour rejeter ses demandesc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01028
19 octobre 2010
19 octobre 2010
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 2314 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse régionale de crédit agricole Pyrénées Gascogne
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00585_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Transports Gaston Arnould a demandé au tribunal administratif de Nancy, à titre principal, de
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2201219_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Elle a été prise en charge au centre hospitalier d’Auch en Gascogne, où elle a subi une arthroplastie totale du genou le 14 mai 2018, par la pose d’une prothèse à charnière.
Source officielleRéférés Cabinet 2
66a1453ebfa4c7b1df1a884b
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Par des conclusions auxquelles il conviendra de se reporter pour l’exposé des motifs, la SA NEXITY et la SCI [Localité 32] GASSION, demandent de : Déclarer recevable la SCI [Localité 32] GASSION en son
Source officiellePage 42 sur 538