AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2501917_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Par son mémoire, enregistré le 30 septembre 2025, le CROUS de Bourgogne Franche-Comté a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501921_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Par un courrier, enregistré le 8 octobre 2025, le CROUS de Bourgogne Franche-Comté a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90752
22 juin 2023
22 juin 2023
[O] et autre Défendeur : La Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Bourgogne Franche-Comté Requête n° : 1544/22 Ordonnance : 90752 du 22 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE :
Source officielle2ème chambre
DTA_2001880_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
B - les observations de Me Lazzarin, pour Mme A et de Me Landbeck, pour l'Hôpital Nord Franche-Comté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603346893474c3b6c4f32ad3
15 juin 2017
15 juin 2017
et Herbeau ; - fournir toutes pièces en langue Française relative à la société French Touch Agency et notamment les statuts en langue française de la Société French Touch, et toutes autres précisions
Source officielle1ère chambre
DTA_2101837_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée par la région Bourgogne Franche-Comté : 3.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-2755
12 avril 2007
12 avril 2007
It argued that the institute was a branch of the French State and that its activities came under the direct supervision of the French Ministry of Education.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01558_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Elle soutient que : -elle est éligible au dispositif d'exonération prévu à l'article 44 octies A du code général des impôts ; -elle est effectivement implantée en zone franche urbaine ; -l'absence
Source officielle3ème chambre A
6348ff9563d497adffda4085
13 octobre 2022
13 octobre 2022
L'équité commande d'accorder à la SA Banque Populaire Bourgogne Franche Comté une indemnisation sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501414_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 30 juillet 2025, l'établissement public foncier Doubs Bourgogne Franche-Comté déclare accepter ce désistement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv1
61372215cd580146773fa16d
9 mai 1994
9 mai 1994
pourvoi formé par Mme Annie X..., née Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1992 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile), au profit de la Banque populaire de Franche-Comté
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200066_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
requête, enregistrée le 17 janvier 2022, la société Orange, représentée par Me Palmier, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes n°438808 émis le 29 janvier 2021 par l'Hôpital Nord Franche-Comté
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201346
1 juillet 2010
1 juillet 2010
Moyens produits par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux Conseils, pour la caisse de mutualité sociale agricole de Franche-Comté.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2401344_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
L'Hôpital Nord Franche-Comté fait valoir que la condition d'urgence et le doute sérieux sur la légalité de la décision ne sont pas caractérisés.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2401412_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Sur les conclusions aux fins d'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative présentées par l'université de Franche-Comté : 5.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01198_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
à temps plein exerçant ses fonctions dans les locaux affectés à l'activité, ni ne réalisait au moins 25 % de ses recettes en zone franche urbaine. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201479_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Par une décision du 2 février 2022, la CARSAT de Bourgogne-Franche-Comté a refusé cette demande.
Source officielleChambre Sociale
6162700018eff35429d864b7
17 septembre 2013
17 septembre 2013
Monsieur [O] [L] et le Syndicat CGT du Personnel des Industries de l'Energie du Centre EGS Franche-Comté Sud ont régulièrement interjeté appel de ce jugement le 18 avril 2012.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65a0f4fc383a880008fd07ab
11 janvier 2024
11 janvier 2024
35L7-V-B7H-CIL2T Décision déférée à la Cour : Arrêt du 13 avril 2023 - Cour d'Appel de PARIS - Pôle 4-9 A - RG n° 21/10600 DEMANDERESSE À LA REQUÊTE La société BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008011380
19 mai 1999
19 mai 1999
avenue du Président Kennedy, à Dreux (28100) ; la SOCIETE DELLIE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 96-1154 du 26 décembre 1996, portant délimitation de zones franches
Source officiellePage 42 sur 877