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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2501917_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par son mémoire, enregistré le 30 septembre 2025, le CROUS de Bourgogne Franche-Comté a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2501921_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Par un courrier, enregistré le 8 octobre 2025, le CROUS de Bourgogne Franche-Comté a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90752

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

[O] et autre Défendeur : La Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Bourgogne Franche-Comté Requête n° : 1544/22 Ordonnance : 90752 du 22 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE :

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001880_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

B - les observations de Me Lazzarin, pour Mme A et de Me Landbeck, pour l'Hôpital Nord Franche-Comté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

603346893474c3b6c4f32ad3

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

et Herbeau ; - fournir toutes pièces en langue Française relative à la société French Touch Agency et notamment les statuts en langue française de la Société French Touch, et toutes autres précisions

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101837_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée par la région Bourgogne Franche-Comté : 3.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-2755

Admin. suprême

12 avril 2007

12 avril 2007

It argued that the institute was a branch of the French State and that its activities came under the direct supervision of the French Ministry of Education.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01558_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Elle soutient que : -elle est éligible au dispositif d'exonération prévu à l'article 44 octies A du code général des impôts ; -elle est effectivement implantée en zone franche urbaine ; -l'absence

Source officielle
CA

3ème chambre A

6348ff9563d497adffda4085

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

L'équité commande d'accorder à la SA Banque Populaire Bourgogne Franche Comté une indemnisation sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501414_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Par un mémoire, enregistré le 30 juillet 2025, l'établissement public foncier Doubs Bourgogne Franche-Comté déclare accepter ce désistement. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

civ1

61372215cd580146773fa16d

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

pourvoi formé par Mme Annie X..., née Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1992 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile), au profit de la Banque populaire de Franche-Comté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2200066_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

requête, enregistrée le 17 janvier 2022, la société Orange, représentée par Me Palmier, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes n°438808 émis le 29 janvier 2021 par l'Hôpital Nord Franche-Comté

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201346

Cassation

1 juillet 2010

1 juillet 2010

Moyens produits par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux Conseils, pour la caisse de mutualité sociale agricole de Franche-Comté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2401344_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

L'Hôpital Nord Franche-Comté fait valoir que la condition d'urgence et le doute sérieux sur la légalité de la décision ne sont pas caractérisés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2401412_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

Sur les conclusions aux fins d'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative présentées par l'université de Franche-Comté : 5.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01198_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

à temps plein exerçant ses fonctions dans les locaux affectés à l'activité, ni ne réalisait au moins 25 % de ses recettes en zone franche urbaine. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201479_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Par une décision du 2 février 2022, la CARSAT de Bourgogne-Franche-Comté a refusé cette demande.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162700018eff35429d864b7

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

Monsieur [O] [L] et le Syndicat CGT du Personnel des Industries de l'Energie du Centre EGS Franche-Comté Sud ont régulièrement interjeté appel de ce jugement le 18 avril 2012.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65a0f4fc383a880008fd07ab

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

35L7-V-B7H-CIL2T Décision déférée à la Cour : Arrêt du 13 avril 2023 - Cour d'Appel de PARIS - Pôle 4-9 A - RG n° 21/10600 DEMANDERESSE À LA REQUÊTE La société BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008011380

Admin. suprême

19 mai 1999

19 mai 1999

avenue du Président Kennedy, à Dreux (28100) ; la SOCIETE DELLIE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 96-1154 du 26 décembre 1996, portant délimitation de zones franches

Source officielle

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