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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CCC
69c3cb92cdc6046d47e56825
9 avril 2025
9 avril 2025
Stéphane RODELLA Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Madame Fanny MOLES, Substitut du Procureur de la République
Source officielleTPRX REDON JCP
67f961170ea89248182a69ca
10 avril 2025
10 avril 2025
Le Préfet d’ille et Vilaine Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 10 Avril 2025 ; Par Fanny LE MEUR, Juge du tribunal de proximité de REDON, assistée de Myriam LECLERC, Adjoint
Source officielle1ère Chambre
6a174fdecdc6046d472730fb
22 mai 2026
22 mai 2026
VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT SIX ENTRE : DEMANDERESSE S.C.I. [1], immatriculé au RCS de [Localité 1] N° [N° SIREN/SIRET 1] dont le siège social est sis [Adresse 1] COMPARANT ET PLAIDANT par Me Fanny
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e74187ac880aa7ee21f28e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[V] [C] né le 31 Juillet 2000 à [Localité 4] de nationalité Algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Agathe Fadier, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb3f8bcdc6046d47931210
28 octobre 2025
28 octobre 2025
AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): ***** DEFENDEUR (s) :, [H] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 28/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame BOULFRAY Fanny
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb4e96cdc6046d4794b1f1
28 octobre 2025
28 octobre 2025
AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): ***** DEFENDEUR (s): MS, [U] (SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 28/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame BOULFRAY Fanny
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb634ccdc6046d47281bd5
14 janvier 2025
14 janvier 2025
, [Adresse 2] REPRESENTANT (s) : Me FO SSEY Mélinda DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Madame BOULFRAY Fanny
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb7e9fcdc6046d4729dabe
14 janvier 2025
14 janvier 2025
,-[Localité 1] (SARL) -, [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Madame BOULFRAY Fanny
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
669e9d92e2a18bd08ce38c40
18 juillet 2024
18 juillet 2024
certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 18 juillet 2024 ; Par Madame Fanny
Source officielleHospitalisation D'office
6780bae7f25437b69df75bbc
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DEBATS : A l'audience publique tenue le 09 janvier 2025 par Martine RIVIERE, conseillère, déléguée par le premier président en vertu d'une ordonnance en date du 9 décembre 2024, assistée de Fanny MICHON
Source officiellePCP JCP fond
67f6bbc2a9d5adc26061f09c
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fanny DESCLOZEAUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24
Source officielle1re chambre civile
660e43110740db0008fa9437
3 avril 2024
3 avril 2024
] [Adresse 1] Non représenté MONSIEUR LE PREFET DE [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 6] Non représenté DEBATS L'affaire a été débattue le 02 Avril 2024, en audience publique, devant Fanny
Source officiellePôle social
65b949b45a029d9e20daee05
16 janvier 2024
16 janvier 2024
] non comparante DEFENDERESSE : CPAM DE [Localité 5] [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Madame [H] [F], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Fanny
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008142165
27 novembre 2000
27 novembre 2000
Siddie Faty Y..., demeurant chez Fati X..., ..., Bat Rue 2ème étage droite à Saint-Denis (93200) ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd86592
17 décembre 2002
17 décembre 2002
Claire A..., Béatrice B... et Fanny X..., pour leur permettre, si tel est leur souhait, d'exercer leurs droits à l'audience au cours de laquelle l'affaire sera examinée pour décision au fond ; PCM EN CHAMBRE
Source officiellesoc
613721b4cd580146773f6538
21 octobre 1992
21 octobre 1992
Serge Blotin, demeurant ..., Fay aux Loges (Loiret), en rectification de l'arrêt n° 2464 rendu le 2 juin 1992 par la Chambre sociale de la Cour de Cassation dans l'affaire opposant le requérant, demandeur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209749_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Par un arrêté du 3 juin 2022, le maire de Fay-de-Bretagne a rejeté la demande déposée le 14 avril 2022 par la société civile d'exploitation agricole (SCEA) LB tendant à la délivrance d'un permis de construire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10491
4 mai 2017
4 mai 2017
Sylvain Z... ont fait irruption dans le magasin où elle travaillait et « ont invité une salariée Fanny, travaillant en contrat de travail à durée déterminée depuis deux semaines au magasin République,
Source officielle1re chambre 1re section
60352998f06312545292878a
9 juin 2016
9 juin 2016
de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 2012/0081 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Fanny
Source officielleCour d'Appel
6253c879bd3db21cbdd855ee
1 février 2001
1 février 2001
Monsieur Michel A... est décédé, laissant pour héritier son épouse et deux enfants mineurs Fanny et Marie Amélie.
Source officiellePage 42 sur 371