Tribunal Judiciaire1ère Chambre
Tribunal Judiciaire · 1ère Chambre — 22 mai 2026
- ECLI
- 6a174fdecdc6046d472730fb
- Date
- 22 mai 2026
Droit des affairesGroupements : DirigeantsAction en responsabilité civile exercée contre les dirigeants ou les associés
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Texte intégral
N°Minute : 2026/45 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 25/00364 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B6ZQ JUGEMENT DU : VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT SIX ENTRE : DEMANDERESSE S.C.I. [1], immatriculé au RCS de [Localité 1] N° [N° SIREN/SIRET 1] dont le siège social est sis [Adresse 1] COMPARANT ET PLAIDANT par Me Fanny DESMET, avocat au barreau de LILLE d'une part, ET : DÉFENDERESSE Mme [F] [Y] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] COMPARANT ET PLAIDANT par Me Franck GYS, avocat au barreau de DUNKERQUE Copie exécutoire délivrée le d'autre part, à Copie délivrée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Débats tenus à l'audience publique du 27 Mars 2026, par : Mme Gersende BUFFET, statuant en Juge Unique assistée de Karine BREBION, F.F. Greffière, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. Jugement : contradictoire et en premier ressort, Prononcé par mise à disposition au Greffe le 22 Mai 2026
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 1ère Chambre
- Date
- 22 mai 2026
- Matière
- Droit des affaires
Référence
6a174fdecdc6046d472730fb
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel