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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301775_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B par le Syndicat CFDT INTERCO du Doubs en tant qu'agent bénéficiaire d'une décharge d'activité syndicale totale du 4 septembre au 31 décembre 2023 ; 2°) d'enjoindre au maire de Badevel, sur le même
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300514_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
A B et le syndicat CFDT Interco du Doubs demandent l'annulation de la décision visée au 1°. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01460_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A... se serait présenté à la préfecture du Doubs afin de solliciter le renouvellement de son attestation de demande d’asile. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00466_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Vu : - la requête n°24NC00467 par laquelle le préfet du Doubs fait appel du jugement du 23 février 2024 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00472_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Vu : - la requête n°24NC00469 par laquelle le préfet du Doubs fait appel du jugement du 23 février 2024 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleRétention Administrative
64b62d9f0b444605db3f5d9d
16 juillet 2023
16 juillet 2023
LE PREFET DU DOUBS prononçant le placement en rétention de l'intéressé pour une durée n'excédant pas 48 heures ; Vu la requête de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601065_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A... demande l’annulation, l’intéressé a été assigné à résidence pendant une durée de quarante-cinq jours dans le Doubs.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2301988_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B, anciennement domicilié dans le département du Val-d'Oise, a déménagé dans le département du Doubs le 4 juin 2021.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008092018
29 mai 2002
29 mai 2002
Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU DOUBS ; le PREFET DU DOUBS demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2302172_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B, - et les observations de Mme A, représentant le préfet du Doubs. A l'issue de l'audience, la clôture de l'instruction a été prononcée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500549_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Par une décision du 11 avril 2025, le préfet du Doubs a accepté de délivrer à M.
Source officielleciv1
613721c3cd580146773f6fe1
18 novembre 1992
18 novembre 1992
Rode, demeurant à Vaivre (Doubs), Pontde-Roide, 2°) Mme Corinne H..., demeurant ..., à L'Isle-sur-le-Doubs (Doubs), 3°) Mme veuve X...
Source officielle1ère chambre
DTA_2201821_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2022, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008001864
19 juin 2000
19 juin 2000
Vu la requête, enregistrée le 6 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU DOUBS ; le PREFET DU DOUBS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du
Source officielleREFERE
DTA_2300413_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Le préfet du Doubs, par arrêté du 24 janvier 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture n° 25-2023-010 du même jour, a donné délégation à M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300905_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il ressort toutefois des pièces du dossier que l'arrêté par lequel le préfet du Doubs a fait obligation à M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500084_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs a implicitement
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2500340_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Par trois mémoires en défense, enregistrés les 10, 17 et 20 février 2025, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300882_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2023, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête.
Source officielleREFERE
DTA_2301048_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Article 2 : L'arrêté du 28 février 2023 par lequel le préfet du Doubs a décidé de remettre Mme A D aux autorités italiennes est annulé.
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