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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge Libertés Détention
68644ee40bb2f8a66ca67d17
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Madame [K] [V] a été maintenue en hospitalisation complète au regard du certificat médical établi par le docteu [S] [E] r en date du 23 juin 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305426_20240221
21 février 2024
21 février 2024
ORDONNE : Article 1er : La docteure F D, domiciliée 2 rue Madeleine Bres à Cabestany (66330) est désignée comme expert avec pour mission de : * se faire communiquer l'entier dossier médical se rapportant
Source officielle9ème chambre
DTA_2209667_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
L'intéressée a obtenu, en septembre 2022, le diplôme de docteure en psychologie, et a sollicité, à ce titre, l'octroi d'une bonification d'ancienneté.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2213953_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
DOUETLe greffier, F.
Source officielle8ème chambre
DTA_2214414_20230831
31 août 2023
31 août 2023
DOUETLe greffier, S.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208887_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
DOUETLe greffier, F.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203666_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
DOUETLe greffier, F.
Source officielle8ème chambre
DTA_2211040_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
DOUETLe greffier, S.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503684_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
enregistrée le 4 avril 2025, la SCI Mes abeilles, la SARL Mathisan, la SARL Obigand, la Déesse, la SARL Les contrées du jeu, la SAS JDC cuisines, la SARL Lapoda, la SARL Visiolab, la SARL Le comptoir des douceurs
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106798_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
DOUETLe greffier, F.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103668_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Le rapport de carence adressé par l'experte, la docteure B, à la suite du courrier du 10 octobre 2023 du tribunal, a été déposé au greffe le 24 novembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2406776_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
ORDONNE : Article 1er : La Docteure D A, chirurgienne orthopédiste, est désignée comme expert avec pour mission de : - se faire communiquer les documents médicaux utiles à sa mission, examiner Mme
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304249_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Vu : - l’ordonnance n° 2200871 du 8 juin 2022 du magistrat désigné par le président du tribunal ordonnant une expertise et désignant en qualité d’experte, la docteure B..., gynécologue ; - le rapport
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2004002_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Par un jugement du 16 août 2019, le tribunal des pensions de Marseille a désigné la docteure Maya C en qualité d'expert.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00704
19 septembre 2018
19 septembre 2018
accepte, avec ou sans réserves, et que, si cette réception peut être tacite et résulter de la reprise de possession du navire, c'est à la condition que soit caractérisée la volonté non équivoque du donneur
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201179
7 juillet 2016
7 juillet 2016
sa décision sur ce point, a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 7°/ qu'en application de l'article L. 8221-6 du code du travail alors en vigueur, sont présumés ne pas être liés à un donneur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02316
7 décembre 2016
7 décembre 2016
CHSCT la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs d'une entreprise sous-traitante lorsque ces derniers ne sont pas placés sous l'autorité de la société donneuse
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00113
4 février 2026
4 février 2026
code du travail, les personnes physiques, dans l'exécution de l'activité donnant lieu à immatriculation sur les registres ou répertoires que ce texte énumère, sont présumées ne pas être liées avec le donneur
Source officiellesoc
6079b1229ba5988459c5141b
26 mai 1988
26 mai 1988
l'application des dispositions protectrices de la loi pour pouvoir ensuite pratiquer une embauche sélective et écarter les salariés investis de mandats représentatifs au profit de salariés jugés plus dociles
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb710acdc6046d4728fde1
8 avril 2025
8 avril 2025
LE GREFFIER AGISSANI DOMEL REPRESENTANT (s): ***** DEFENDEUR (s) : CAMINVEST (SCI) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître Martin BROUARD DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS
Source officiellePage 42 sur 98
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