- ses conditions de détention, qui ne sont pas liées aux contraintes qu’impliquent le maintien de la sécurité et du bon ordre de l’établissement pénitentiaire, ont porté atteinte au respect de sa dignité

- ses conditions de détention, qui ne sont pas liées aux contraintes qu’impliquent le maintien de la sécurité et du bon ordre de l’établissement pénitentiaire, ont porté atteinte au respect de sa dignité

Par ailleurs, un diabète gestationnel a été diagnostiqué à Mme [W] lors de la visite de la 38ème semaine.

    Aux termes d'un rapport établi par le docteur D. le 28 juin 1996, le requérant souffrait d'un «   diabetes mellitus   » et serait diabétique toute sa vie.

Condamné la SAS Diabète Santé aux dépens.

Il soutient que : - ses conditions de détention ont porté atteinte au respect de sa dignité, en méconnaissance des stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de

NE SONT PAS FONDES A SOUTENIR QU'ILS SERAIENT RIVERAINS D'UN CHEMIN COMMUNAL ET COMME TELS TITULAIRES D'UN DROIT D'ACCES A LEUR PROPRIETE PAR CETTE DIGUE ; CONSIDERANT D'AUTRE PART, QUE LA DIGUE, CONSTRUITE

. # Finanzamt Uelzen contre Dieter Armbrecht. # Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne. # TVA - Opérations imposables. # Affaire C-291/92.

Les propositions d'alimentation doivent être effectuées selon une chronologie respectueuse de la dignité et des besoins du retenu.

précarité sur la scolarité de leur fille de dix ans ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit à l'hébergement d'urgence, au principe constitutionnel de droit au respect de la dignité

Elle est porteuse d'un diabète de type II et a été victime d'excision en Guinée.

: - la condition d'urgence est satisfaite au regard de la gravité de l'atteinte portée aux libertés fondamentales que sont le droit à l'hébergement d'urgence, l'intérêt supérieur de l'enfant, la dignité

The applicant suffers from type 2 diabetes, hypertension and lower back pain.

ensuite au tribunal où il est arrivé à 1 heure 15, il n'a été alimenté que le 8 avril au matin ; qu'il n'a donc pas été alimenté pendant 24 heures environ ; qu'il s'agit d'une atteinte substantielle à la dignité

de l'Etat dans sa prise en charge entraine des atteintes graves et manifestement illégales aux libertés fondamentales constituées du droit à un hébergement d'urgence, et au principe du respect de la dignité

l'audience étant fixée au 31 août 2023 ; - l'urgence est caractérisée dès lors qu'il n'est plus pris en charge dans le cadre de l'hébergement d'urgence depuis le 26 juin 2023 alors qu'il souffre d'un diabète

des familles, l'Office français de l'immigration et de l'intégration ne leur a rien proposé de tel, * le principe constitutionnel d'égalité de traitement et de non-discrimination, * le droit à la dignité

l'intéressé a dissimulé sa situation en Italie au regard de l'asile, * la vulnérabilité n'a pas été prise en compte voire manifestement mal appréciée, * les principes de proportionnalité et de dignité