Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, Mme A... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis.

B... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis. Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 10 février 2026.

des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis

des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis

B... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis, les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 19 mars 2026.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Violetta Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis

Jean Denis X... et la société CUMA MADURAN MAINGARD ont interjeté appel de cette décision.

B d'avoir introduit, auprès du département de la Seine-Saint-Denis, une demande préalable d'indemnisation. M.

du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 16 février 1983 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis

Les parties ont été informées de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 4 août 2025. Considérant ce qui suit : Sur le désistement : 1.

A... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis. Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 16 septembre 2025.

Vu : - la pièce enregistrée le 21 janvier 2026, produite par le préfet de la Seine-Saint-Denis. - les autres pièces du dossier.

Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, Mme A... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis, les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience

Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 3 novembre 2025 à 15h15. Considérant ce qui suit : Sur le désistement : 1.

Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, Mme B... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis.

Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 12 décembre 2025 à 14 h 30. Considérant ce qui suit : Sur le désistement : 1.

B ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de délivrer une autorisation de travail à M.

B et, d'autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis ; Les parties ont été informées de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 6 février 2025. Considérant ce qui suit : 1.