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jugements attaqués, le tribunal administratif a rejeté ses demandes ; Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre la totalité des frais d'expertise à la charge de la société "CUIINES

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbd7bd3db21cbdd8e6f0

Appel

26 octobre 2011

2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 09/ 00390 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurent SALAAM-CLARKE Me Laurent CLEMENT-CUZIN

Source officielle

1ère Chambre

68e49e84bf7d454f9ee48783

Appel

6 octobre 2025

JACQUEMIN de la SELARL AVOCATLOR, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Mai 2025, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle

1ère Chambre

6965f6b0cdc6046d471c9473

Appel

12 janvier 2026

contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 12 Janvier 2026, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER

Source officielle

1ère Chambre

64a50ca3b8594705dbfccaeb

Appel

3 juillet 2023

-------------------------------------------------------- COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Mai 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle

1ère Chambre

64f6c4ebed0253d969201cf2

Appel

4 septembre 2023

---------------------------------------------------------- COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Mai 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle

1ère Chambre

661e14da0f653b0008df2b3f

Appel

15 avril 2024

----------------------------------------------------- COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Mars 2024, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

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1ère Chambre

688d9d4ea7cb93066e4439d2

Appel

1 août 2025

ARRÊT : défaut, rendu par mise à disposition publique au greffe le 1er août 2025, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER

Source officielle

1ère Chambre

6537610c974d25831845519d

Appel

23 octobre 2023

-------------------------------------------------------- COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Septembre 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

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1ère Chambre

656ad7fbb223df8318011036

Appel

2 octobre 2023

contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 02 Octobre 2023, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER

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PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-68946-69414

Admin. suprême

25 janvier 2000

Requérants : Ben Emmerson , Tony Jennings et Philippa Kaufmann , conseils, et Mary Cunneen, Solicitor .

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Contestations Honoraires

670e05f910ea465c0ffcf904

Appel

14 octobre 2024

l'audience publique du 14 Octobre 2024 ORDONNANCE : prononcée à l'audience publique du 14 Octobre 2024 **** ENTRE : Madame [M] [R] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Anne CUMIN

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2604824_20260323

Administratif

23 mars 2026

A..., représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui remettre

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404127_20240222

Administratif

22 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2024, Mme A épouse B, représentée par Me Cuzin-Tourham, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2

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Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90027

Appel

19 décembre 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président

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Cour d'Appel

6253cc75bd3db21cbdd902cd

Appel

20 février 2013

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2411570_20241122

Administratif

22 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Cuzin-Tourham, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209704_20230112

Administratif

12 janvier 2023

B A, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus de délivrance de titre de séjour et l'obligation qui lui est faite de quitter le territoire français qui lui ont été

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2509288_20250731

Administratif

31 juillet 2025

B A, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté préfectoral du 5

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505769_20250702

Administratif

2 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2025, Mme B A demande au tribunal d'enjoindre à la commune de Saint-Etienne-de-Cuines, de lui communiquer le tableau des indemnités des

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