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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308152_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Chebbale de la somme de 1 000 euros hors taxe.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2308548_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Chebbale de la somme de 1 000 euros hors taxe.

Source officielle
CC

soc

613722fccd580146774040fd

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

B... sur les décisions juridiques qu'il y avait lieu de prendre en lui indiquant qu'il avait fait retirer les chéquiers et documents comptables par le comptable M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69df21b6cdc6046d4747f768

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[A] [T] né le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître Carine CHEVALIER, avocate au barreau de MEAUX, substituant Maître Thierry BENKIMOUN

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd742dcdc6046d4702db30

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

A chuté de la dernière marche (le 9.10 à 5h30) et s'est tordu la cheville droite'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a113672cdc6046d47a61901

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

A cette déclaration était joint un certificat médical du 13 juin 2015 mentionnant 'entorse 'dème grave cheville gauche'. Cet accident du travail a été pris en charge par la caisse.

Source officielle
TJ

Référés

670d729a64f81b1bb310fe72

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

AFYA SPORT & WELLNESS [Adresse 2] [Localité 4] Situation : représentée par Maître Amel CHEBEL, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : D 1133 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2205960_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2510685_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

B... épouse C..., représentée par Me Chebbale, et tendant à l’exécution du jugement n° 2401772 rendu le 22 juillet 2024 par le tribunal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2502898_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Gros, juge des référés ; - et les observations de Me Chebbale, représentant M. A. Le préfet du Bas-Rhin n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2600230_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Gros, juge des référés ; - et les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale, avocate de M. B... ; Le préfet du Bas-Rhin n’était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201323_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

A B, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures: 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé d'enregistrer sa demande de titre de

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69c8b1c2cdc6046d475da275

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/07/2025 Sàrl DREAM FACTORY [Adresse 1] 501251763 2010B02258 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry TABARDEL Vice Président, Monsieur Mehdi BEN CHELBI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2404190_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

B A C, représenté par Me Chelbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2424086_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Chelbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301410

Cassation

17 décembre 2015

17 décembre 2015

soit d'engager des études complémentaires ; qu'après expertise judiciaire, la société Acmo a assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble « Le Cinémonde » (le syndicat) et la société Foncia Chablais

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008100423

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Chadli X..., ; M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310097

Cassation

15 février 2024

15 février 2024

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2024 1°/ la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 10], 2°/ la société Hartmann & Charlier

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03188_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Le 12 janvier 2021, la société Foncière Chabrières a déposé auprès de la mairie de Chazey-Bons une nouvelle demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c08

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

La Caisse de Crédit Mutuel du Chablais conteste tous manquements à ses obligations. Les époux X... ne démontreraient pas quelque préjudice que ce soit.

Source officielle