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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2201864_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
En l'espèce, si le préfet du Calvados a délivré l'avis favorable à la demande de M.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2400994_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 6 février 2025, le département du Calvados conclut au rejet de la requête.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2500529_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Le préfet du Calvados n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007972017
26 février 1997
26 février 1997
Vu la requête, enregistrée le 10 juin 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU CALVADOS ; le PREFET DU CALVADOS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502676_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Calvados de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de quarante-huit heures à compter de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210369_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Sur les conclusions aux fins d'annulation de l'arrêté du 19 juillet 2022 du préfet du Calvados : 3. Le préfet du Calvados relève, dans l'arrêté attaqué, que M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302203_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Dans ces conditions, le préfet du Calvados a porté au droit de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02870_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 17 mai 2024 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui
Source officielle1ère chambre
DTA_2100347_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Mme E C occupe la fonction d'assistante psycho-sociale au service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Calvados.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2100927_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Sur la fin de non-recevoir opposée par le département du Calvados : 2.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2501704_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 16 décembre 2025, le département du Calvados conclut au rejet de la requête au motif que la décision attaquée est légalement fondée.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501229_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
B..., représentée par Me Wahab, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Calvados a rejeté sa demande de délivrance d’un certificat de résidence algérien ;
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501300_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A..., représenté par Me Wahab, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Calvados a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de son épouse présentée
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503855_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
A..., représentée par Me Mitata, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500914_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 12 mars 2025 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Calvados
Source officiellesoc
613720fdcd580146773f00d5
3 mai 1989
3 mai 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association VELO SPORT CAENNAIS, dont le siège est à Caen (Calvados), ...,
Source officielleciv2
613721cacd580146773f757e
3 mars 1993
3 mars 1993
Yon, Orbec (Calvados), 28) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Calvados, dont le siège est boulevardénéral Weygand à Caen (Calvados), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302762_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Le désistement de l'association UNA du Calvados est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400995_20260202
2 février 2026
2 février 2026
16 avril 2024, l’association One Voice, représentée par sa présidente en exercice, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite intervenue le 13 avril 2024 par laquelle le préfet du Calvados
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402474_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
B A, représenté par Me Châles, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour formulée le 18 mars 2024 ;
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