TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 28 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 30 avril 2025, M. B... A..., représenté par Me Wahab, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Calvados a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de son épouse présentée le 22 décembre 2023 ; 
 
2°) d’enjoindre au préfet du Calvados de faire droit à cette demande dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir ou, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa demande dans le même délai ;  
 
3°) de mettre à la charge de l’État une somme de 1 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2025, la préfecture du Calvados conclut au non-lieu à statuer sur la requête, un avis favorable à sa demande ayant été émis le 22 juillet 2025. 
 
Par un mémoire, enregistré le 25 juillet 2025, M. A... déclare se désister de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) ».  
 
2. Par un mémoire enregistré le 25 juillet 2025, M. A... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au préfet du Calvados. 
 
 
Fait à Caen, le 28 octobre 2025. 
 
 
Le président de la 1ère chambre, 
 
signé 
 
 
F. CHEYLAN 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
  
Pour expédition conforme, 
La greffière, 
  
  
  
E. Legrand