mortalité par collision modéré pour le Milan noir, le Milan royal, le Faucon crécerelle, l'œdicnème criard et l'Alouette Lulu, enfin, un risque faible de dérangement et de mortalité par collision pour le Busard

Il apparaît et n'est pas sérieusement contesté, que l'ensemble de ces mesures est de nature à prévenir effectivement les atteintes à la faune, notamment la Cigogne Noire, le Milan Royal et le Busard Saint-Martin

qualités d'assureur de la SA CHRISTIN représentée par ses dirigeants légaux 50 cours Franklin Roosevelt - BP 6402 69413 LYON CEDEX représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me BUFFARD

détection et d'effarouchement des oiseaux et de régulation automatisée des éoliennes à des distances d'alerte suffisantes pour les espèces protégées cibles, à savoir l'aigle royal, la bondrée apivore, le busard

Les requérants font plus particulièrement état, pour l'avifaune, d'une atteinte portée à la Cigogne noire, à la Bondrée apivore, au Milan noir, au Milan royal, au Busard Saint-Martin, au Pic noir, au Pic

générales de la plaine de la Hardt permettent d'accueillir des oiseaux originaires des steppes d'Europe Centrale et des milieux subméditerranéens comme l'oedicnème criard, l'outarde canepetière ou le busard

Par ailleurs, la notice environnementale complémentaire précise que la cigogne noire été très peu observée sur le ruisseau du Canal et qu’il n’y a pas d’enjeu pour le busard des roseaux.

[S] [Q], épouse [J], une propriété située à l'angle du [Adresse 4] et du [Adresse 5] à [Localité 3] (Eure-et-Loir) comprenant une maison d'habitation et un bâtiment divisé en deux garages et deux buanderies

RESTAURANT LE CORAIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Jessica BOSCO BUFFART, Greffière présente à l’audience, et Madame

procédure civile, Réservons les dépens de l’incident, Rejetons les autres demandes formées au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT Jessica Bosco Buffart

Court notes that this amount is comparable to the amounts awarded by it in other cases against Ukraine which concerned failure of the State authorities to protect the right to life (see Gorovenky and Bugara

second lieu, il résulte de l'instruction que le projet est situé en dehors de axes de migration des oiseaux et que l'étude d'impact retient un impact faible sur l'avifaune nicheuse dont font partie le busard

la reprise du dommage n° 11 (traces de ravinement du talus bordant la rampe d'accès aux garages), conformément au plan de masse pour un montant de 129'071 euros hors-taxes selon devis de la société Buttard

février 2008, le président du tribunal de grande instance d'Albertville, sur saisine de la société Soparfi, acquéreuse du chalet n°9, a ordonné une expertise judiciaire au contradictoire des sociétés Buffard

d'huile qui sont interdits, la modification non conforme de certains raccordements électriques, la construction d'une dalle de béton afin d'y poser une piscine hors sol et la transformation de la buanderie

Suivant acte authentique du 27 avril 2018, la SCI BR IMMO a acquis de la SCI CLIM, les lots n°1 et 9 dans la même copropriété consistant, le premier en une boutique, une pièce, cuisine, buanderie, water-closets

En foi de quoi la présente ordonnance a été signée par le Juge de la mise en état, François LE CLEC’H, et la Greffière, Jessica BOSCO BUFFART. LA GREFFIERE LE JUGE DE LA MISE EN ETAT

installés des locaux administratifs, des bureaux installés dans l'ancienne maison de maître, une salle de jeux, des réfectoires, un office, une cuisine, des sanitaires, un logement de gardien, une buanderie