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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 11
689acaf08a5703d75a66850d
11 août 2025
11 août 2025
décision : B N° RG 25/04360 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYUZ Décision déférée : ordonnance rendue le 08 août 2025, à 12h32, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689acaf28a5703d75a66850f
11 août 2025
11 août 2025
décision : B N° RG 25/04359 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYUY Décision déférée : ordonnance rendue le 08 août 2025, à 12h23, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689acaf88a5703d75a668511
11 août 2025
11 août 2025
décision : B N° RG 25/04358 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYUX Décision déférée : ordonnance rendue le 08 août 2025, à 10h20, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689acaff8a5703d75a668517
11 août 2025
11 août 2025
décision : B N° RG 25/04355 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYUU Décision déférée : ordonnance rendue le 08 août 2025, à 14h25, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689acb018a5703d75a668519
11 août 2025
11 août 2025
décision : B N° RG 25/04354 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYUT Décision déférée : ordonnance rendue le 09 août 2025, à 14h03, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689acb128a5703d75a668527
11 août 2025
11 août 2025
décision : B N° RG 25/04347 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYUM Décision déférée : ordonnance rendue le 09 août 2025, à 15h35, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
686611d3957d68b57534e29e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vincent BRAUD, président de chambre Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui ont délibéré.
Source officielle5e chambre
DTA_2303193_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B A, représenté par Me Braun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a notamment ordonné le dessaisissement de ses armes et munitions de toute
Source officielle4ème chambre
DTA_2301513_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Le rapporteur, Virgile NEHRING La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne à la préfète d'Eure-et-Loir, en ce qui la concerne ou à tous
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2302248_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Le magistrat désigné, Virgile G La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2302260_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Le magistrat désigné, Virgile E La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2302285_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Le magistrat désigné, Virgile J La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle4ème chambre
DTA_2202431_20220805
5 août 2022
5 août 2022
L'assesseur le plus ancien, Sébastien VIEVILLE Le président-rapporteur, Frédéric G La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne
Source officielle4ème chambre
DTA_2000134_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Le rapporteur, Sébastien VIEVILLE La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne et à la préfète du Loiret
Source officielle4ème chambre
DTA_2000574_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Le rapporteur, Sébastien VIEVILLE La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01195_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
A, représenté par Me Braun, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 février 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) à titre principal, de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1901898_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par des mémoires en intervention volontaire enregistrés le 21 mars 2019, le 15 novembre 2021 et le 21 janvier 2022, la société Mercialys, représenté par Me Braud, demande au tribunal : - d'admettre
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2100803_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 mars et 12 mars 2021, la SAS Ikos Environnement, représentée par Me Braud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleChambre commerciale 3-1
695f4e0bcdc6046d4795b2fc
7 janvier 2026
7 janvier 2026
rendu le 12 Septembre 2023 par le juge des loyers commerciaux du tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 23/00001 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie BRAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
66fe356d91b69e88a370fdb1
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Vincent BRAUD, président, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officiellePage 42 sur 134