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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MSS 6ème chambre MOULINIER Yann
DTA_2102625_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Le Boëdec La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleMSS 6ème chambre GRONDIN Thibault
DTA_2105844_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Le Boëdec La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106239_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Le Boëdec La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleVice-Président 6 ème chambre
DTA_2106459_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Le Boëdec La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
Source officielleVice-Président 6 ème chambre
DTA_2106159_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Le Boëdec La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleVice-Président 6 ème chambre
DTA_2106417_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Le Boëdec La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
Source officielleMSS 6ème chambre MOULINIER Yann
DTA_2103067_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Le Boëdec La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
Source officielleMSS 6ème chambre MOULINIER Yann
DTA_2103648_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Le Boëdec La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103858_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Le Boëdec La République mande et ordonne au préfet des Côtes-d'Armor en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleVice-Président 6 ème chambre
DTA_2105030_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Le Boëdec La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2403546_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Le Boëdec La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleChambre 10 cab 10 H
670818ad89f19e8c50f897ed
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/07918 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XFBP Notifiée le : Expédition à : Me Philippe PLANES, vestiaire : 303 Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205665_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Le Bonniec, premier conseiller, pour statuer en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306429_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le Bonniec, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 19 juillet 2017, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406311_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le Bonniec, premier conseiller, - Mme Le Berre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. Le rapporteur, Signé J.
Source officielleTrib. de Commerce
69da88fdcdc6046d47e86542
10 avril 2026
10 avril 2026
En fait, [Etablissement 1] a été placée en redressement judiciaire le 2 août 2024 et publiée au BODACC le 11 août 2024 avec une date de cessation des paiements le 1 er mai 2024.
Source officielle4ème Chambre
6031fa4c925cec32b32b9d53
24 mai 2018
24 mai 2018
de la SCP BOEDEC, RAOUL-A...
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0af65cdc6046d47d63999
22 avril 2026
22 avril 2026
.: 2026/128JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES BOUDET, PRESIDENT, PIERRE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0afd7cdc6046d47d6435e
22 avril 2026
22 avril 2026
.: 2026/127JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
6a0f81e1cdc6046d477f7e1d
13 mai 2026
13 mai 2026
.: 2026/159JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt six Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur
Source officiellePage 42 sur 172