_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société SM Bel

Rodolphe X..., 2°/ Mme Monique Y... épouse Le Ber, demeurant tous deux à Cideville (Seine-Maritime), 3°/ Mme Isabelle X... épouse Caillon, demeurant à Auzouville l'Esneval (Seine-Maritime),

Stéphane A..., demeurant ... à Thézan-les-Béziers (Hérault), 3 / de M. Jean-Pierre F..., demeurant ... (Hérault), 4 / de M.

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 JANVIER 2022 Mme [G] [R], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 20-12.863 contre le jugement rendu le 29 novembre 2019 par le tribunal d'instance de Béziers

Montpellier (5e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Nouvelle Casanova service maintenance, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société BEC

CHRISAIDE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Fleur NOUGARET-FISCHER, avocat au barreau de BEZIERS substituée par me Sylvain FOURNIER

ASSOCIÉS, avocat au barreau de BAYONNE CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D’OC dite GROUPAMA D’OC, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro D 391 851 557, ès qualités d’assureur du BET

CABINET [11] JUGEMENT 20L N° RG 23/10327 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YO2W N° minute : 24/ du 04 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [I] [S] Copie exécutoire délivrée à Me BEIS

l'arrêt rendu le 28 mars 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Be

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [R] [W] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [L] [X] [S] [C] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEURS Représentés par Me Sandra CORDERO, avocat au barreau de BEZIERS

au moment où il était appelé, et D'AVOIR condamné Monsieur C... à payer à la société ARKEA la somme de 50.000 €, portant intérêt au taux légal depuis le 12 juin 2014 ; AUX MOTIFS ADOPTES QUE « ARKEA BEI

montre de plongée d'Yves C... qu'il était descendu à - 35 mètres (D.38) ; "que les parties civiles avaient fait valoir, dans leur mémoire, que les règlements autorisaient un plongeur titulaire d'un BE

D..., pris en qualité, de liquidateur judiciaire de la société Rue Le Bec, en remplacement de M. N...

et associés aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Bel et associés à payer à M.

. ******** EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance du 20 novembre 2025 du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de BEZIERS RG 25/00647, il a été statué sur un incident dans la procédure opposant

civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sodisag, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                                             , 2°/ à la société Bes

le [Date naissance 5] 2008 à [Localité 9] (95) Chez Madame [Q] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Tous représentés par Maître Anne lise ESTEVE de la SCP CAUDRELIER ESTEVE, avocat postulant au barreau de BEZIERS

Wärtsilä fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes à l'encontre de la société SIE au titre des désordres liés au gel ; Mais attendu qu'ayant retenu, par motifs propres et adoptés, que la société BEETI