Tribunal Judiciaire · Chambre 1 Section 6 — 26 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 1]

MINUTE N° 26/289

AFFAIRE N° RG 25/02156 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XTS


Jugement Rendu le 26 Mai 2026


DEMANDEURS :

Madame [Q] [G] [K] [U]
née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2]
[Adresse 1]
[Localité 3]

Monsieur [C] [T] [Y] [Z]
né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 4]
[Adresse 2]
[Localité 5]

Madame [O] [P] [Z]
née le [Date naissance 3] 2001 à [Localité 6]
[Adresse 3]
[Localité 7]

Madame [D] [B] [Z]
née le [Date naissance 4] 2006 à [Localité 8]
Chez Madame [Q] [Z] [Adresse 1]
[Localité 3]

 copie(s) exécutoire(s) aux conseils des parties

1 copie(s) conforme(s) aux conseils des parties


1 copie dossier

le 

 
Madame [E] [H] [Z] 
née le [Date naissance 5] 2008 à [Localité 9] (95)
Chez Madame [Q] [Z] [Adresse 1]
[Localité 3]


Tous représentés par Maître Anne lise ESTEVE de la SCP CAUDRELIER ESTEVE, avocat postulant au barreau de BEZIERS, ayant pour avocat plaidant Maître Julie PIGNOT-DUBOST avocat au Barreau de PARIS

 


DEFENDERESSE :

Madame [V] [N] [Z]
née le [Date naissance 6] 1976 à [Localité 10]
[Adresse 4]
[Localité 11]

Défaillante



COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Lors des débats en audience publique :

Sarah DOS SANTOS, Juge, siégeant en qualité de juge rapporteur en vertu de l’article 805 du Code de Procédure Civile avec l’accord des avocats, assisté de Violaine MOTA, Greffier.

En présence de Sophie LIET magistrat en service extraordinaire,

Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur :

Sarah DOS SANTOS, Juge,
Joël CATHALA, Vice-Président,
Julie LUDGER, Vice-Présidente,



DÉBATS :

Vu l’ordonnance de clôture en date du 11 Décembre 2025 ayant fixé l’audience de plaidoirie au 23 Mars 2026 où l’affaire a été mise en délibéré au 26 Mai 2026 ;

Le conseil des demandeurs a déposé ses conclusions ; 


JUGEMENT : 

Prononcé par mise à disposition du jugement au greffe par Sarah DOS SANTOS, Juge, assisté de Violaine MOTA, Greffier, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile.

********

EXPOSE DU LITIGE

Vu l’acte introductif d’instance délivré le 6 aout 2025 par Madame [Q] [U], Monsieur [C] [Z], Madame [O] [Z], Madame [D] [Z] et Madame [E] [Z] à l’encontre de Madame [V] [Z] devant le Tribunal judiciaire de BEZIERS en partage judiciaire ;

Vu les conclusions de désistement notifiées par Madame [Q] [U], Monsieur [C] [Z], Madame [O] [Z], Madame [D] [Z] et Madame [E] [Z] en date du 18 novembre 2025 ; 

Vu l’absence de comparution de Madame [V] [Z] ; 

Vu l’ordonnance de clôture rendue par le juge de la mise en état le 11 décembre 2025,

Vu l’audience du 23 mars 2026 au cours de laquelle l’affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2026. 


SUR CE

L'article 395 du Code de procédure civile prévoit que le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur. Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste. 

En l'espèce, le désistement d’instance et d’action est parfait, le défendeur n'ayant présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir. Il en sera pris acte. 

Les demandeurs conserveront la charge de leurs dépens et de leurs frais irrépétibles. 


PAR CES MOTIFS, 

Le Tribunal, statuant publiquement par jugement mis à disposition au greffe, réputé contradictoire et susceptible de recours. 

CONSTATE le désistement d’instance et d’action de Madame [Q] [U], Monsieur [C] [Z], Madame [O] [Z], Madame [D] [Z] et Madame [E] [Z] ;

CONSTATE, en conséquence, l’extinction de l’instance,

DIT que les demandeurs conserveront la charge de leurs dépens et de leurs frais irrépétibles. 


Ainsi jugé et mis à disposition au greffe, le 26 Mai 2026

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
Violaine MOTA Sarah DOS SANTOS 

Copie à Maître Anne lise ESTEVE de la SCP CAUDRELIER ESTEVE