De simples doutes fondés sur la supposée bénignité de la lésion initiale, la durée des arrêts de travail ou l'existence d'un état pathologique antérieur ne sont pas de nature à étayer les prétentions de

[W] [Y], âgée de 73 ans, était hospitalisée au sein de la Clinique de la [6] du 15 au 18 mars 2021, pour la réalisation d’un bilan pré-endoscopique à la demande du Docteur [F] [B] ; que malgré la bénignité

Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 et 11 juin 2025, la commune de Bastia, représentée par la SCP Lesage, Berguet, Gouard-Robert, conclut à ce que le montant des indemnités demandées soit ramené

Elle invoque notamment, une durée excessive des arrêts (352 jours), la bénignité des lésions initiales (entorse du poignet droit, traumatisme lombaire), l’absence d’exploration radiologique initiale, l

La référence à la durée excessive des arrêts de travail, à la supposée bénignité de la lésion initialement constatée ou à l'existence supposée d'un état pathologique antérieur n'est pas de nature à établir

La référence à la durée excessive des arrêts de travail, à la supposée bénignité de la lésion initialement constatée ou à l'existence supposée d'un état pathologique antérieur n'est pas de nature à établir

Enfin, la référence à la durée excessive ou disproportionnée des arrêts de travail, à la supposée bénignité de la lésion initialement constatée ou à l'existence supposée d'un état pathologique antérieur

cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 20TL04350 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, l'association syndicale autorisée Ouvèze Ventoux, représentée par Me Berguet

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2022, l’ASA de Haute Crau, représentée par Me Berguet, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la SCI Ouizert une somme de

2022, l'association syndicale autorisée (ASA) du Raonel, l'ASA d'écoulement de la basse plaine de Narbonne et l'ASA de défense des berges de la rive droite de l'Aude, représentées par la SCP Lesage Berguet

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2025, la commune de Saint-Laurent le Minier, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

qualités de mandataire judiciaire de la SAS ETABLISSEMENTS ECOIFFIER ALBERT & FILS) PARTIES EN CAUSE : SAS ETABLISSEMENTS ECOIFFIER ALBERT & FILS, ayant son siège 12 bis rue de la Gare 01100 BELLIGNAT

né le 13 Septembre 1958 à SAULTY (62158) Demeurant ... 59260 LEZENNES représenté par la SCP COCHEMÉ-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour assisté de Me BESSONNET substituant Me Christian DELBE, avocat

ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS ETABLISSEMENTS ECOIFFIER ALBERT & FILS) PARTIES EN CAUSE : SAS ETABLISSEMENTS ECOIFFIER ALBERT & FILS, ayant son siège 12 bis rue de la Gare 01100 BELLIGNAT

Maître [G] [Y] ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société APPLICATIONS demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Christian DELBE, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me BESSONNET

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 17 juillet 2020 et 6 janvier 2021, Mme A B, représentée par Me Beugnot, demande au tribunal : 1°) d'annuler partiellement

A B, représenté par Me Beugnot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération datée du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le plan local d'urbanisme

chose en mouvement, est établie au regard de l'article 1242 alinéa 1 du code civil ; Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2021, la commune de La Ciotat, représentée par la SCP Lesage Berguet