période du 1er juillet 1995 au 31 juillet 1999, alors, selon le moyen, que par ledit contrat de travail, conclu pour l'exercice de la fonction d'agent d'entretien et de gardiennage selon un horaire mensuel

Rouen, 29 juin 2000) de les avoir déboutés de leur demande alors, selon le moyen, que l'article 19 de la convention collective de la Métallurgie impose le versement d'une indemnité d'incommodité "aux mensuels

-X..., aux torts du mari, d'avoir condamné celui-ci au paiement d'une pension alimentaire à titre provisoire à sa femme et une contribution mensuelle à l'entretien de l'enfant commun, alors que, d'une

la cour d'appel a commis une confusion en qualifiant de documents contractuels intitulés "analyse des performances et responsabilités permanentes" les documents constitués par des tableaux de bord mensuels

ni réelle, ni sérieuse, le juge lui octroie une indemnité qui ne peut être inférieure aux salaires bruts des six derniers mois ; que la cour d'appel qui, bien que retenant une rémunération moyenne mensuelle

expulsion avec l'assistance de la force publique et d'un serrurier si besoin est, et de les condamner solidairement à verser à la société Maisons et cité Soginorpa une indemnité d'occupation d'un montant mensuel

Y... à Mme X... selon lequel elle percevrait un revenu locatif mensuel de 650 euros pour un appartement situé à Cayenne ; qu'en se fondant sur cet unique mail non corroboré par d'autres éléments extrinsèques

prud'hommes ne pouvait s'abstenir de répondre aux conclusions de l'employeur faisant valoir que le salarié avait déclaré, pour l'année 1980, une somme largement supérieure à la rémunération brute mensuelle

X... rappelant que chaque mois Mlle Y... avait reçu une somme mensuelle forfaitaire à laquelle s'ajoutaient les pourboires perçus directement et que les fiches de paie était établies sur la base de ces

liquidation judiciaire a été prononcée le 3 avril 1989 ; Sur la première branche du moyen unique : Attendu que l'AGS et l'Unedic font grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé à treize fois le plafond mensuel

X... à payer à la SCI d'Urville une somme mensuelle de 27 774,12 francs, jusqu'au paiement des seules condamnations prononcées au titre de certains travaux de réfection ; que la SMABTP, en tant qu'assureur

Y... le droit à des redevances d'auteur en sus de son salaire mensuel, sans répondre aux conclusions qui contestaient que M.

X... devait prendre en charge de 80 à 100 ascenseurs pour les visites mensuelles obligatoires et pour les dépannages"; que cette affirmation est parfaitement démentie par les écritures de M.

d'habitation, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 270 et 271 du Code civil ; alors, d'autre part, que si la prestation compensatoire qui prend la forme d'une rente mensuelle

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 24 avril 1990) rendu après expertise, de l'avoir débouté de sa demande de rappel de congés payés en refusant de prendre en compte les primes mensuelles perçues

CMSA fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que si le droit à pension est régi par la prescription trentenaire, l'action en paiement des arrérages de la pension, payables mensuellement

montant de la condamnation prononcée et que l'arrêt attaqué, en ne précisant ni la nature du préjudice ni le nombre de salariés habituellement employés par le docteur A..., ni le montant du salaire mensuel

X... dans un cadre salarial caractérisé par le versement d'un fixe mensuel ; qu'à l'inverse, un agent commercial est rémunéré par une commission sur le chiffre d'affaires qu'il apporte en dehors de tout