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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
68f866a2cb86fa851c25ccaf
21 octobre 2025
21 octobre 2025
n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6a16807bcdc6046d47112216
26 mai 2026
26 mai 2026
jour l'intimée n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; Attendu que conformément à l'article
Source officielle4eme Chambre Section 1
69746fd1cdc6046d4786356d
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Il convient de déclarer parfait le désistement d'instance de l'appelante, de constater le dessaisissement de la cour et de dire que les dépens de l'instance d'appel seront supportés par la partie appelante
Source officielle4eme Chambre Section 1
6889a8ab0b31e6c455a28444
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Il convient de déclarer parfait le désistement d'instance de l'appelante, de constater le dessaisissement de la cour et de dire que les dépens de l'instance d'appel seront supportés par la partie appelante
Source officielleChambre Sociale
65ab768236bfc00008d68e3d
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Par ses conclusions remises le 2 novembre 2023, la caisse demande à la cour de : - in limine litis, dire que l'instance d'appel est périmée, et que le jugement entrepris revêt définitivement autorité
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ef2db38a85971c3ac1ffaa
14 octobre 2025
14 octobre 2025
, accepte ce désistement ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; Attendu que conformément
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ef2db48a85971c3ac1ffb4
14 octobre 2025
14 octobre 2025
; Attendu que la [7], par courrier, accepte ce désistement ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance
Source officielle1ere Chambre Section 1
65321ba09e4ea48318f5b1c1
19 octobre 2023
19 octobre 2023
PAR CES MOTIFS : Constatons le désistement de l'instance d'appel de M. [K] [T] formalisé le 30 juin 2023. Le déclarons parfait.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
65a77f678121050008662c7f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
de BOURG-EN-BRESSE ; Attendu que la [6] accepte ce désistement ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance
Source officielle4eme Chambre Section 1
6799c4275331f58c9ee86ee2
28 janvier 2025
28 janvier 2025
convention contraire, les dépens de l'instance d'appel seront supportés par la partie appelante ; PAR CES MOTIFS, LA COUR, Vu les articles 384, 385, et 400 à 405 du code de procédure civile ;
Source officielleCHAMBRE CIVILE
695f92e1cdc6046d479dc3a2
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par conclusions du 6 janvier 2026, l'appelante a déclaré se désister de son instance d'appel.
Source officielle2ème Chambre
659f96393328fa00087a253e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
; Il y a lieu de constater le désistement de l'appel sans qu'il soit besoin d'être accepté, l'intimé n'ayant formé ni appel incident ni demande incidente ; il entraîne l'extinction de l'instance et
Source officielle1ère Chambre
65bb457e1712fc000885e80e
10 octobre 2023
10 octobre 2023
de Besançon, chargée de la mise en état de la première chambre civile, assistée de Corinne Laude, adjoint administratif faisant fonction de greffier ; Vu la procédure en instance d'appel inscrite au
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
66fe355c91b69e88a370fcb3
2 octobre 2024
2 octobre 2024
de l'instance d'appel ; PAR CES MOTIFS Nous, Catherine MAILHES, Présidente, chargée de la mise en état, Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 769 et 907 du Code de Procédure Civile
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6791de6393ef93c421386bbd
22 janvier 2025
22 janvier 2025
l'extinction de l'instance d'appel ; PAR CES MOTIFS Nous, Catherine MAILHES, Président de la CHAMBRE SOCIALE A ; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941 du Code de Procédure Civile
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
653b59b7502b828318c4e5a9
26 octobre 2023
26 octobre 2023
En l'espèce les appelants indiquent se désister de l'instance d'appel engagée et accepter le désistement des consorts [F] de leurs demandes incidentes reconventionnelles, et les consorts [F] indiquent
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201185
27 septembre 2018
27 septembre 2018
de nouveau statué sur les propositions du liquidateur et n'a pas admis la créance qui a été mentionnée comme étant l'objet d'un contentieux pendant devant le tribunal de commerce ; qu'invité, dans l'instance
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
69ef1b6dcdc6046d47aff4b2
22 avril 2026
22 avril 2026
Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; PAR CES MOTIFS Nous, Yolande ROGNARD, conseillière
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69ef1ba0cdc6046d47aff8ab
24 avril 2026
24 avril 2026
ce jour, Monsieur [L] [A], partie intimée, n'a pas constitué avocat; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance
Source officielleChambre sociale
6350e51142150aadff23dd02
19 octobre 2022
19 octobre 2022
rôle de la Cour, Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 20 septembre 2022, la partie appelante a fait connaître qu'elle se désistait sans conditions ni réserves de son instance
Source officiellePage 41 sur 28100