Cour d'Appel · 2ème Chambre — 9 janvier 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

2ème Chambre CIVILE







N° Minute

N° RG 23/03643 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L72U



ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du MARDI 09 JANVIER 2024



Appel d'une décision (N° RG 22/00252)

rendue par le juge des contentieux de la protection de [Localité 6]

en date du 09 mars 2023

suivant déclaration d'appel du 18 octobre 2023



Vu la procédure entre : 



APPELANTE :



Mme [R] [C]

de nationalité Française

[Adresse 1]

[Localité 2]



Représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE



Et



INTIME :



M. [I] [V]

[Adresse 3]

[Localité 4]



non représenté









Nous, Emmanuèle Cardona, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Caroline Bertolo, greffière,



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/03643 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L72U,



Attendu que par conclusions en date du 15 décembre 2023, Mme [R] [C] déclare se désister de son appel ;



Il y a lieu de constater le désistement de l'appel sans qu'il soit besoin d'être accepté, l'intimé n'ayant formé ni appel incident ni demande incidente ; il entraîne l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour, conformément aux dispositions des article 384, 401 et 404 du Code de Procédure Civile.



Mme [R] [C] qui se désiste de son appel, devra supporter les dépens en application des articles 399 et 405 du code de procédure civile, en l'absence de convention contraire.







PAR CES MOTIFS



Vu les articles 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile,



Constatons le désistement de l'appel de Mme [R] [C] ,



Disons que ce désistement entraîne l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la Cour,



Disons que les dépens d'appel sont à la charge de l'appelant sauf convention contraire entre les parties.



La Greffière La Présidente chargée de la mise en état 





copies délivrées

le MARDI 09 JANVIER 2024