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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
GNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
6686e72ae74459e0c7ed1cda
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Sur les demandes accessoires Les dépens, en ce compris les frais de signification de la contrainte, sont à la charge de la partie qui succombe, conformément aux dispositions des articles 696 du code de
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
6686e72be74459e0c7ed1d04
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Sur les demandes accessoires Les dépens, en ce compris les frais de signification de la contrainte, sont à la charge de la partie qui succombe, conformément aux dispositions des articles 696 du code de
Source officielleServ. contentieux social
662fdfa5b89538338ecdc478
23 avril 2024
23 avril 2024
[U] [Y] au paiement des frais de signification de la contrainte et des actes de procédure nécessaires à son exécution.
Source officielleServ. contentieux social
669640cff5112d8edd056d44
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Sur les mesures accessoires En application de l’article R. 133-6 du code de la sécurité sociale, les frais de signification de la contrainte et des actes de procédure nécessaires à son exécution, sont
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
669aadbf30bd4f0c3f6b22e5
11 juillet 2024
11 juillet 2024
inspectrice juridique soutenant oralement ses conclusions, sollicite du tribunal la validation de la contrainte pour un montant ramené à 1786,26 € sur la période de septembre à novembre 2022, outre les frais
Source officielleServ. contentieux social
65b7f5a8858823c56e09a1d1
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Sur les mesures accessoires En application de l’article R. 133-6 du code de la sécurité sociale, les frais de signification de la contrainte et des actes de procédure nécessaires à son exécution, sont
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
661434e83bbdffcd9171a1b9
2 avril 2024
2 avril 2024
février 2024 L’URSSAF PACA, représentée par une inspectrice juridique, sollicite du tribunal de : -dire et juger que l’URSSAF disposait d’une créance d’un montant de 41476 euros -condamner la société aux frais
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
661829634e82250580d220d7
11 avril 2024
11 avril 2024
Aux termes de l’article R. 133-6 du Code de la sécurité sociale, les frais de signification de la contrainte faite dans les conditions prévues à l’article R. 133-3 ainsi que de tous actes de procédures
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
661829654e82250580d221a6
11 avril 2024
11 avril 2024
Aux termes de l’article R. 133-6 du Code de la sécurité sociale, les frais de signification de la contrainte faite dans les conditions prévues à l’article R. 133-3 ainsi que de tous actes de procédures
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
661829664e82250580d221ca
11 avril 2024
11 avril 2024
Aux termes de l’article R. 133-6 du Code de la sécurité sociale, les frais de signification de la contrainte faite dans les conditions prévues à l’article R. 133-3 ainsi que de tous actes de procédures
Source officielleGNAL SEC SOC: Agricole
65b16317b9f94e984650c349
8 janvier 2024
8 janvier 2024
En conséquence, les frais de signification et dépens de l'instance seront mis à la charge de M.
Source officielleServ. contentieux social
670966ad06866c0645d1a9b9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
L’URSSAF Ile-de-France, régulièrement représentée, demande au tribunal de valider la contrainte en son entier montant, ainsi que la condamnation de l’opposant aux frais de signification de la contrainte
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCE non comparante, ni représentéec/DEFENDEUR
65b162d0b9f94e984650baec
10 janvier 2024
10 janvier 2024
dont 930 euros de majorations de retard concernant les troisième et quatrième trimestres 2017, - Condamner Monsieur [S] [F] au paiement de la somme de 10.508 euros, - Condamner Monsieur [S] [F] aux frais
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65b16319b9f94e984650c463
10 janvier 2024
10 janvier 2024
retard, soit un total de 3.436 euros au titre des cotisations de la période Régularisation 2015, - Condamner Monsieur [I] [C] au paiement de la somme de 3.436 euros, - Condamner Monsieur [I] [C] aux frais
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
697394eacdc6046d476f281d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
irrépétibles qu'elle aura exposés en appel, - dire que les dépens de première instance et d'appel resteront à sa charge, excepté les frais de signification de la décision à intervenir dans le cas visé
Source officielleChambre Sociale
69d9e3c3cdc6046d47d9c9b4
7 avril 2026
7 avril 2026
[G] [L] aux frais de signification de la contrainte du 29 septembre 2022, - condamner M.
Source officielle3.1 chb sociale du TASS
69d98ee3cdc6046d47d35ba1
2 avril 2026
2 avril 2026
Elle sollicite : Le débouté de Mme [K] ;La validation de la contrainte du 28/02/2025 pour 61,07€ ;La condamnation de Mme [M] au paiement des frais de signification de la contrainte et aux dépens.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
67379de18b3f1e77535a6867
10 octobre 2024
10 octobre 2024
contestée, Reconventionnellement, valider la contrainte décernée le 12 septembre 2023 n° 70816896 et condamner la société [4] à lui payer la somme de 17 255 euros, Condamner la société [4] au paiement des frais
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
670819d689f19e8c50f8bf82
10 octobre 2024
10 octobre 2024
tribunal de : - dire et juger que la contrainte est fondée en son principe ; - valider la contrainte pour un montant ramené à 7 978 € ; - condamner Monsieur [P] au paiement de cette somme, outre les frais
Source officielleGNAL SEC SOC : CAF
MIN DE GIBBES 13348 MARSEILLE CEDEX 20 comparante en personnec/DEFENDEURS
65b16349b9f94e984650caeb
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Sur les demandes accessoires Conformément aux dispositions de l’article R.133-6 du Code de la sécurité sociale, les frais de signification de la contrainte, ainsi que tous actes de procédures nécessaires
Source officiellePage 41 sur 4103