des frais d'appel, - de condamner Madame [K] [J] et Monsieur [X] [J] à tous les dépens de la procédure qui seront recouvrés directement par Maître Bohbot Olivier Avocat à la Cour, conformément à l'article

Denis Bertrand Avocat soussigné en vertu de l'article 699 du CPC. ** Dans ses conclusions déposées à l'audience du 13 juin 2023 l'Unedic AGS CGEA de [Localité 3] demande à la cour : A titre liminaire

700 du code de procédure civile, en cause d'appel, - Condamner Mme [P] aux entiers dépens, dont distraction au profit de la Selarl DLB Avocats conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

’attente des comptes de liquidation à intervenir ; Condamner la société RED-ARCHITECTES aux entiers dépens qui seront recouvrés par Me Patrick HAUDUCOEUR, avocat, conformément aux dispositions de l’article

Y faisant droit, CONDAMNER Monsieur [U] [C] [Y] à payer au CREDIT SOCIAL ' CAISSE DE CREDIT MUTUEL la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

les dommages et intérêts ; CONDAMNE la société [1] aux dépens comprenant les éventuels frais d'exécution en application des articles 695 et 696 du code de procédure civile.

code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de 1ère instance, en ce compris les frais d'injonction de payer et les frais de greffe, et d'appel ; - Faire application des dispositions de l'article

conformément aux dispositions de l’article 699 du CPC”.

16 et 160 du CPC et 6-1 de la CEDH ; Vu les écritures du groupe VOLKSWAGEN FRANCE en date du 9/03/11 par lesquelles il demande à la cour de dire que les dispositions de l'article 170 du CPC ne sont

700 du CPC, - condamner madame [J] ou toute partie succombante aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Christelle Floc'h en application de l'article 699 du Code de procédure civile.

de l'article 699 du CPC, ORDONNE l'exécution provisoire du présent jugement * La SARL LA SYMPHONIE a interjeté appel de ce jugement le 8 juillet 2014 Les parties ont

HSBC aux entiers dépens d’instance, dont distraction au profit de la SCP MILLENIUM AVOCATS, avocat aux offres de droit qui déclare en avoir fait l’avance en ce qui la concerne, par application de l’article

696 du code de procédure civile dont frais de Greffe liquidés à 73,23 euros toutes taxes comprises.

5.2 de la directive 89/104 ; Qu'un tel usage ne réalise pas une contrefaçon des marques définie par les seuls articles L 713-2, L713-3 et L713-4 du CPI mais constitue une faute quasi délictuelle

Condamner la société AINSI DEVELOPPEMENT à payer aux époux [K] la somme de 6.000 € en application des dispositions de l’article 700 du CPC.

de 3 000 euros au titre de l'article 700 du CPC s'agissant de la procédure d'appel - CONDAMNER tout succombant aux dépens d'appel qui seront recouvrés par Me IMBERT conformément aux dispositions de l'article

700 du CPC, - Condamner la partie intimée aux dépens, dont distraction au profit de Me Sylvie BELTRAN, sur le fondement de l'article 699 du CPC.

Condamner tout succombant à payer 10 000 euros au visa de l'article 700 du CPC .