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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cab 4
677efc5db01eea4cf01acad5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
237 du code civil, le divorce de : .
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4d9
24 janvier 2011
24 janvier 2011
A l'audience, Colette CLEMENT-BARTHEZ a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleJAF section 4 cab 1
6975158fcdc6046d4798123e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
242 et suivants du code civil ; DÉCLARE recevable et bien fondée la demande en divorce de Monsieur [J] [Z] pour faute aux torts exclusifs de l'épouse sur le fondement de l'article 242 du code civil ;
Source officielleCABINET JAF 7
660eeb69fbb79e8fd3d2fa0c
4 avril 2024
4 avril 2024
novembre 2007, Prononce, sur le fondement de l’article 237 du Code civil, le divorce de : Madame [N] [K] [W] Née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 19] (VAL DE MARNE) et de : Monsieur [H], [E]
Source officielleJUGE AFFAIRES FAMILIALES
69d6cdc7cdc6046d47922d76
8 avril 2026
8 avril 2026
779 alinéa 3 du Code de procédure civile au 08 Avril 2026, date indiquée par le juge.
Source officielleCABINET JAF 4
6626a6521329eb3db7c2284c
2 avril 2024
2 avril 2024
novembre 2007, Prononce, sur le fondement de l’article 237 du Code Civil, le divorce de : [R] [K] Né le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 18] (GIRONDE) et de : [E] [C] Née le [Date naissance
Source officielleJAF Cabinet 1
686594b072b7e1b6bf1e01b3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de [Localité 8] (14) en application des dispositions de l’article 237 du Code Civil ; Dit que le dispositif du présent jugement fera l’objet d’une mention en marge de l’acte de mariage des époux et
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
667b087b44bb525fe3cfd976
16 avril 2024
16 avril 2024
237 du Code civil, le divorce de : Monsieur [D] [W] né le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 17] (69) et de Madame [U] [C], née le [Date naissance 7] 1982 à [Localité 14] (08), lesquels se sont
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
667b087b44bb525fe3cfd983
16 avril 2024
16 avril 2024
237 du Code civil, le divorce de : Monsieur [R] [D], né le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 13] (94) et de Madame [V] [L], née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 17] (66) lesquels se sont
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
682e186100b520043632f87d
4 avril 2025
4 avril 2025
237 du code civil, le divorce pour altération définitive du lien conjugal entre : Monsieur [B] [U], né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 7] et Madame [E] [V], née le [Date naissance 3] 1986 à
Source officielleJAF Cabinet 2
65bc61c14fb290a34607405d
1 février 2024
1 février 2024
237 du code civil, le divorce de : Madame [F], [D], [G] [T], née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 12] (92), et de Monsieur [H], [Y] [P], né le [Date naissance 7] 1972 à [Localité 16] (51),
Source officielleJAF Cabinet 7
662952b2204c0caeeb993e58
23 avril 2024
23 avril 2024
IRRECEVABLE la demande en divorce subsidiaire de Monsieur [T] [O] sur le fondement de l’article 237 du code civil ; CONSTATE l'existence de faits rendant intolérable le maintien de la vie commune ;
Source officielleJAF CABINET 4
69855854cdc6046d472077e5
6 janvier 2026
6 janvier 2026
237 du code civil EPOUX DEMANDEUR Madame [O] [Y] épouse [H] née le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 16] Domiciliée : [Adresse 15] Ayant constitué pour avocat Me Zohra TAKROUNI, avocat au barreau
Source officiellePôle 3 - Chambre 3
5fdd6b4e97e5b7151df861c8
13 septembre 2018
13 septembre 2018
450 du code de procédure civile
Source officielleJAF section 4 cab 1
69654cbfcdc6046d4710066e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
237 du code civil ; PRONONCE le divorce pour faute aux torts partagés de : Monsieur [I] [P] [W], né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 9] (Djibouti) Et Madame [N] [G], née le [Date naissance
Source officielle2EME CH CABINET 3
6686f0c9e74459e0c7ed6616
2 juillet 2024
2 juillet 2024
237 du code civil ; PRONONCE, sur le fondement de l'article 242 du code civil aux torts partagés des époux le divorce de : Mme [N] [E] [V] [L], née le 29 octobre 1983 à Orsay (91), et de Mr [S]
Source officielleJAF Cabinet 6
662fea2db89538338ece02ee
26 avril 2024
26 avril 2024
237 du code civil, le divorce de : Madame [G] [T], née le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 16] (59), et de Monsieur [L] [U], né le [Date naissance 10] 1973 à [Localité 14] (70), lesquels se sont
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9201b
16 février 2015
16 février 2015
Christophe Y... qui avait introduit une demande en divorce pour altération définitive du lien conjugal, prononcé le divorce des époux sur le fondement de l'article 237 du code civil, et rejeté sa demande
Source officielle4ème Chambre D
668c39ec894f7f4d2e0d839d
4 juillet 2024
4 juillet 2024
responsabilité parentale et les obligations alimentaires, avec application de la loi française ; Déclare recevable la demande en divorce présentée par Madame [T] [S] ; Prononce, sur le fondement de l'article
Source officielle2ème Chambre
68e88b4b3ea43407b9fba7f7
8 octobre 2025
8 octobre 2025
237 du code civil, le divorce entre les époux : Madame [G] [D] [L], née le [Date naissance 6] 1989 à [Localité 14] ([13]), de nationalité mauricienne ; et Monsieur [N] [U] [F] [A], né le [Date naissance
Source officiellePage 41 sur 3407