au cours de laquelle ils ont découvert des colis comprenant des marchandises contrefaisantes, soit mille six cent quarante-quatre boxers de la marque Kelvin Klein lors du premier contrôle, six cents polos

s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS   292 7.4.2009   Press release issued by the Registrar   CHAMBER JUDGMENT SFANTUL VASILE POLONA

D A B, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 19 décembre

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 25 janvier, le 3 novembre 2023 et le 24 novembre 2023, Mme D et Mme B A, représentées par Me Pollono, demandent au tribunal,

A B, représenté par Me Pollono, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Me Pollono insiste à la barre sur l'erreur de droit et l'erreur manifeste d'appréciation commises par les autorités consulaires et le ministre de l'intérieur et des outre-mer dès lors qu'au regard de l'arrêt

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2023, Mme N'Dri Inès A, représentée par Me Pollono, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

H N et Mme F N, agissant tant en leur nom qu'en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur A N, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2023

K C, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

A, représenté par Me Pollono, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

B E, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 avril 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

#République de Pologne contre Commission européenne.

Invoquant avoir été passagers du véhicule Volkswagen Polo lors de l'accident, Mme [V] [A], M. [Y] [A], M. [Z] [B] et M.

Rivas, - et les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono, représentant M. A et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Dias, - et les observations de Me Pollono, représentant Mme A C et M. B E. Considérant ce qui suit : 1.

Dias, juge des référés ; - les observations de Me Neve, substituant Me Pollono, avocat de M.

30 septembre 2022, et régularisée les 2 et 5 juin 2025, Mme A D J épouse K, en son nom propre et en qualité de représentante légale de O D I et de M D F, Mme P L C et Mme G L B, représentées par Me Pollono

A E C représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) avant-dire droit, de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle relative à l'interprétation de l'article