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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69a1717fcdc6046d47e7d1f8
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[A] [V], salarié de la SAS [1] (l'employeur) en qualité de poseur, a été victime d'un accident du travail décrit dans les circonstances suivantes « la victime a glissé sur la 3ème marche d’un escabeau
Source officielleCHAMBRE REFERES
697129e1cdc6046d47283314
7 janvier 2026
7 janvier 2026
M.N.A.D [Adresse 6] représentée par Me Jean-Paul POLLEUX, avocat au barreau de CHARENTE L’affaire ayant été débattue le 03 Décembre 2025 et la présidente ayant avisé les parties, à l’issue des débats
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ée par Me Victoire LAJUGIE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6788099dc21c0e53e790760a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ressort EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [N] [U] a été salarié de la société [14] selon plusieurs contrats de travail intérimaires entre le 5 décembre 2016 et le 22 décembre 2017 en qualité de menuisier – poseur
Source officielle4ème Chambre Section 3
678b43aac6ad78dd9cf0d424
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[E] [W] a été engagé par la SARL [16] en qualité de poseur de canalisation à compter du 15 juillet 2009. Le 16 octobre 2019, à 14h00, M. [E] [W] a été victime d'un accident du travail mortel.
Source officielle8ème chambre
DTA_2508436_20260218
18 février 2026
18 février 2026
à durée indéterminée auprès de la société « pro-armature » à compter du 1er avril 2023, avec une ancienneté au sein de cette société depuis octobre 2022 selon les termes de ce contrat en qualité de poseur
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2309813_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Enfin, s'il produit deux contrats de travail à durée indéterminée en qualité de poseur de cuisines et des bulletins de salaire, d'une part, ces contrats ont été respectivement signés le 1er décembre 2021
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300894_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A a exercé en qualité d'ouvrier poseur d'isolation durant 34 mois, puis comme ouvrier manutentionnaire pendant 4 mois, jusqu'en août 2022.
Source officielle11ème chambre
DTA_2303011_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
justifie, par les pièces produites au débat, travailler de manière ininterrompue pour le compte de la société ZV Entreprise à temps complet en vertu d'un contrat à durée indéterminée en qualité de poseur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301402_20250225
25 février 2025
25 février 2025
créer un verger en agriculture biologique sur la parcelle cadastrée section XD n° 221, d'une surface d'environ 4,6 hectares, ainsi qu'une activité de maraîchage d'appoint et un petit élevage de poules pondeuses
Source officielle11ème chambre
DTA_2306144_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que le requérant occupe un emploi en qualité de poseur et réparateur de pare-brise, pour le compte de la société Rapide Services Car devenue Rapid Services
Source officielle10ème chambre
DTA_2306170_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
B s'est vu délivrer le 6 décembre 2021 une autorisation de travail dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée pour occuper un poste de " poseur tireur de câbles en fibres optiques " au sein de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208322_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
, que le requérant, quand bien même celui-ci a travaillé quasi-continument du mois d'octobre 2020 au mois de février 2022 dans divers emplois dans le domaine du bâtiment (monteur-soudeur, menuisier poseur
Source officielle4ème chambre
DTA_2208379_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
mention " salarié " sur le fondement de l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors que s'il " justifie d'un () CDI à temps complet en qualité de poseur
Source officielle6ème chambre
DTA_2203078_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en se prévalant de son activité professionnelle et qu'il était sous contrat à durée indéterminée à 169 heures en qualité de poseur
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2416123_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Il justifie également être inséré professionnellement en produisant à l'instance les attestations, contrats de travail et bulletins de salaire en qualité de poseur de voies ferrées entre 2017 et 2024.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61628533c10e2193c5780951
14 septembre 2012
14 septembre 2012
SODAI en qualité de menuisier poseur ; le 2 décembre 2009, il a été mis à pied à titre conservatoire ; le 14 décembre 2009, il a été licencié pour faute grave, l'employeur lui reprochant des propos insultants
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd8566d
21 décembre 2000
21 décembre 2000
EXPOSE DU LITIGE Monsieur X... a été employé au service de Monsieur Y... en qualité de poseur en menuiserie du 4 mars 1997 au 26 mars 1999.
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b38
18 décembre 2001
18 décembre 2001
. * ** * * ** EXPOSE DU LITIGE Monsieur Dominique X... a été embauché, le 24janvier 1997, par la société L'ART DECOR, en qualité de vendeur poseur.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893b2
31 octobre 2007
31 octobre 2007
personnellement subi par le copropriétaire ; Attendu qu'après avoir relevé que "le jointoiment des éléments préfabriqués de corniche s'est avéré nécessiter certains colmatages qui ont été faits au mortier poreux
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7d3
6 mai 2008
6 mai 2008
liée à son mandat social et consacrait la totalité de son temps de travail à l'exécution, dans un rapport de subordination, des tâches purement techniques attachées à sa qualification de chef d'équipe poseur
Source officiellePage 41 sur 92