décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1976 et 1977, 2°- lui accorde la décharge de l'imposition contestée, Vu les autres pièces

C/ SA MOULINEX ...

Moulin -Lyon III conclut au rejet de la requête. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

à sa demande d’accès à des documents administratifs du 23 avril 2025 ; 2°) d’enjoindre au centre hospitalier de Moulins-Yzeure de lui communiquer la copie des feuilles du registre de la loi comportant

l'issue de laquelle l'administration a, par une proposition de rectification du 29 septembre 2010, estimé que le prix de vente des titres de la SARL La Grange du Moulin cédés par la SARL du Moulin de

Par un mémoire, enregistré le 5 novembre 2025, l’université Jean Moulin Lyon III conclut au rejet de la requête.

En effet, d'une part, il n'est pas établi que les annexes du moulin sont bien antérieures à l'édit de Moulins et d'autre part, la reconnaissance du droit d'usage par le préfet en 2022 n'emporte pas reconnaissance

le pourvoi ; Condamne la société Foncière et Financière Monceau aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Foncière et Financière Monceau à payer à la SCI du Moulin

Un mémoire a été enregistré le 27 février 2025 pour la SCCV A Moulin et n'a pas été communiqué, l'instruction étant close. Vu les autres pièces du dossier.

Le   rapport d’expertise dressé à cette fin conclut qu’il ne restait du moulin initial, formé de deux pièces, que les fondations et les murs qui avaient été consolidés par la mairie.

articles 704, 705, 43, 52, 663, 665, 80, 84 du Code de procédure pénale, 593, 802 du même Code, excès de pouvoir : " en ce que l'arrêt attaqué a validé le dessaisissement du juge d'instruction de Moulins

Le 09 décembre 2019, le tribunal de Commerce de Libourne prononce l'ouverture d'une liquidation judiciaire de la société le MOULIN BILLAUDAIS.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SARL Moulin de Lirbat ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

, puis, un porter à connaissance de la remise en fonctionnement de la micro-centrale électrique de ce moulin.

Sur les fins de non-recevoir présentées par la CNAC et par la SARL Le Parc des Moulins : 3.

d'eau de ce moulin.

Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL LES GREENS DE MOUGINS, dont le siège social est sis 1470, avenue de Pibonson à Mougins

Article 2 : L'ACOR et l'ARCOFATH sont condamnées à verser 10 000 F à la société civile immobilière du Moulin de Lesquin.

B..., pour l’université Jean Moulin - Lyon III.

Vu les pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.