TA69Tribunal Administratif de LyonDésistement
TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 24 décembre 2025
- ECLI
- ORTA_2512727_20251224
- Date
- 24 décembre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2025, M. B... A... demande au tribunal d’annuler la décision du président de l’université J. Moulin - Lyon III du 3 octobre 2025 portant rejet de sa candidature en vue d’une inscription en première année de master de droit public international au titre de l’année universitaire 2025-2026. Par un mémoire en défense enregistré le 9 décembre 2025, l’université J. Moulin -Lyon III conclut au rejet de la requête. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». 2. Par un mémoire enregistré le 13 décembre 2025, M. A... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et il y a lieu d’en donner acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à l’université J. Moulin - Lyon III. Fait à Lyon, le 24 décembre 2025. Le président de la 3ème chambre, A. Gille La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. Pour expédition, Un greffier
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA69
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lyon
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 24 décembre 2025
Référence
ORTA_2512727_20251224
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel