NANCY, R.G.n° 21/00342, en date du 31 août 2021, APPELANTS : Monsieur [K] [E] né le 26 Septembre 1967 à [Localité 7] domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Jean-Luc TASSIGNY, substitué par Me Raoul

relatives aux faits qui lui sont reprochés sont transmis au chef de service qui est chargé de l'instruction.

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Avril 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre, chargée

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 29 août 2023 sous le numéro 2301604 par laquelle M. C demande l'annulation de la décision attaquée.

qualité audit siège, 4 / de la Société centrale immobilière de la caisse des dépôts (SCIC), 5 / de la Société parisienne de construction immobilière (SPCI), dont les sièges respectifs sont 4, place Raoul

CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.

[N] aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Ramoul Benkhodja en vertu de l'article 699 du code de procédure civile.

La caisse entend démontrer la réalisation de la condition médicale de la prise en charge contestée.

CARBONARO, Président de chambre, chargés du rapport.

MANUSSET PIERRE ET M.

Par courrier du 21 août 2017, la société [4] a demandé à la caisse qu'elle lui fasse parvenir les pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Vu les pièces du dossier.

Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Ratouit substituant Me Laridan pour la commune de Marseille. Considérant ce qui suit : 1.

Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Ratouit substituant Me Laridan pour la commune de Marseille. Considérant ce qui suit : 1.

ainsi opérées que si ces nouvelles pièces sont de nature à exercer une influence sur les avis rendus. 4.

Vu les autres pièces des dossiers.