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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137221ccd580146773fa52e
9 mars 1994
9 mars 1994
(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit de Mme Mathilde Z... née X..., demeurant ..., défenderesse à la
Source officielleciv3
à M. Z... de son désistement de pourvoi, en tant que dirigéc/Mme A
613721d8cd580146773f80b0
5 janvier 1993
5 janvier 1993
de Montpellier (1ère chambre-section B), au profit de Mme Joséphine X..., née Y..., demeurant à Mauguio (Hérault), Domaine de la Plauchude, défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE : de Mme Mathilde
Source officielleciv2
613722b6cd58014677400734
22 janvier 1997
22 janvier 1997
Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204025_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A C, représenté par Me Mathilde Stinco, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Bordeaux à verser la somme forfaitaire de 10 000 euros, avec les intérêts au taux
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f48
27 janvier 2015
27 janvier 2015
Matthieu X... Mme Evelyne Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eee8
10 octobre 2011
10 octobre 2011
le 10 septembre 1988 à SAINT ETIENNE (LOIRE), sans contrat de mariage, et ont eu quatre enfants : - Hubert né le 1er décembre 1989 - Mathilde née le 17 novembre 1991 - Hortense née le 22 mars 1996 -
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
635236a58c924eadffcc4776
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Delauzun, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué DEFENDEUR A L'INCIDENT Monsieur [C] [O] né le 07 Août 1986 à [Localité 5] (59) [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Mathilde
Source officiellePCP JCP fond
697b16decdc6046d471352b9
9 janvier 2026
9 janvier 2026
AIR, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
690112f92481d356bd2864a3
7 avril 2025
7 avril 2025
du 6 Février 2025, tenue sous la présidence de Madame Mathilde ZYLBERBERG, première Vice-Présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandrine LAMARRE,
Source officielle20e chambre
643e35e883146e04f531ecf8
17 avril 2023
17 avril 2023
N° RG 23/02237 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VY2Z ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [H] [D] Me Mathilde
Source officielleREFERES 1ère Section
668440a88bcff606d9c416c5
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.
Source officiellePCP JCP fond
67880a68c21c0e53e7907ba1
14 janvier 2025
14 janvier 2025
mise à disposition le 14 janvier 2025 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Aline CAZEAUX, Greffier Décision du 14 janvier 2025 PCP JCP fond - N° RG 24/10044 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6GHS EXPOSE
Source officielleChambre 17 (SC)
6866137d27f49a37ec714e66
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Copie transmise par mail : - à [M] [U] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Mathilde SEILLE - au directeur d'établissement - au directeur de
Source officielleChambre sociale
5fda6798e0349bb098862a69
4 juillet 2019
4 juillet 2019
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 02 Mai 2019, devant : Madame COQUERELLE, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame BARRERE, faisant fonction de greffière
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94288
5 novembre 2018
5 novembre 2018
comparant assisté de Maître Mathilde Z..., avocat au barreau de CAEN, commis d'office - Le Directeur de la Fondation du [...] - [...] non comparant ni représenté - L' UDAF de la Manche - tuteur et
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e312
28 juin 2011
28 juin 2011
Signé par Madame BRETON, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCEDURE Monsieur Mathieu X...a été
Source officielleRéférés civils
6786b67edf5b5c7d10ca51f0
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Ainsi prononcé par Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente assistée de Madame Catherine COMBY, Greffier.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
661825e14e82250580d2069e
11 avril 2024
11 avril 2024
DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2e3
20 juin 2011
20 juin 2011
Signé par Jean-Charles GOUILHERS, président et par Christelle MAROT, greffier en chef, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère Chambre
643e35c983146e04f531ec44
17 avril 2023
17 avril 2023
EXPOSÉ DU LITIGE Pour la construction d'un chalet, la SCI du Stade a acheté à la SAS Gedimat Mathieu Père et Fils [ci-dessous 'la SAS Gedimat Mathieu'], selon factures
Source officiellePage 41 sur 1059