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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre sociale

64fab9cd0f624005e653f491

Appel

28 août 2023

28 août 2023

NET'UREL [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Jean-marin LEROUX-QUÉTEL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 18839 APPELANTE Madame [M] [P] [Adresse 2] [Localité 1] INTIMEE Nous

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

670d6104d1ffbed0eed8e595

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ICADE PROMOTION représentée par Me Thibaut LEDOUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1004 DEFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 5

686842354965b5d9df3274bd

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente Assesseurs : Madame Gwenaële QUINET, Juge Madame Célia BIGOT-MASSONI, Juge Greffière : Madame Maryline GEORGES Ministère Public : Monsieur Christophe LEROUX

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007633142

Admin. suprême

29 janvier 1992

29 janvier 1992

X..., Y..., Z..., Charrier, René A..., Cornet, Fontaine, Gravouelle, Guillet, Hervé, Jobin, Leroux, Orgevin, C..., Poulain, Robert, Turmeau, Vannier et Aron les sommes payées au titre de la taxe de raccordement

Source officielle
TCOM

Référés

69e9c0d8cdc6046d47394ed1

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL DE DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 Janvier 2025 par Mme Mylène LEROUX, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier Référé numéro : 2024R01414

Source officielle
TCOM

Référés

69f0cb15cdc6046d47d8e9be

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Page 1 sur 3 RG n°: 2025R01368 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 7 avril 2026 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG

Source officielle
TCOM

Référés

69f18346cdc6046d47eb4c2f

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Page 1 sur 3 RG n°: 2026R00296 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 7 avril 2026 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG

Source officielle
TCOM

Référés

69f18483cdc6046d47ebc721

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 7 avril 2026 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00317 DEMANDEUR SAS

Source officielle
TJ

Service des Criées

6876aff0e74401da7f35c781

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

non comparant ADJUDICATAIRE Monsieur [O] [Z] né le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 17] (HAUTS-DE-SEINE), de nationalité française, [Adresse 6] [Localité 11] représenté par Me Jean-Christophe LEROUX

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

682d5e13321e64e1c832f0ac

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

contentieux de la protection de Rouen du 27 novembre 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [R] [D] né le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Nina LETOUE

Source officielle
CA

Chambre 1-11 IDP

6a1e69c0cdc6046d47cb2f42

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

RG 25/00044 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFAB [W] [J] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 01 juin 2026 à Me LEROUX

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2205499_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

B E et Mme A F, représentés par Me Leroux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 août 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a opposé un refus à leur demande

Source officielle
CC

civ1

6137209dcd580146773ec72d

Cassation

11 février 1981

11 février 1981

DU DOMAINE, AU PAIEMENT DE LEURS CREANCES RESPECTIVES ; QU'ILS ONT PROCEDE EN 1970 A LA SAISIE DU DOMAINE INDIVIS ; QU'UN CERTAIN LEROUX A MIS FIN A CES POURSUITES EN DESINTERESSANT LES CREANCIERS AUXQUELS

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69d8a482cdc6046d47bd5f9b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

APPELANTS Monsieur [N] [T] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Patrick LEROUX de la SELARL LEROUX PATRICK, avocat au barreau de GRASSE Madame

Source officielle
TJ

JEX

697f06b8cdc6046d477eb573

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Répertoire Général N° RG 25/00230 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPFF Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 08/01/2026 à : la SCP CREPIN-HERTAULT à : la SELARL BENOIT LEGRU

Source officielle
CA

1re chambre sociale

627ca81f4781dc057dee7aa8

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller M.

Source officielle
TJ

JEX

68643bae0bb2f8a66ca648ab

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Madame [D] [K], née le 27 avril 1948 à PONT L’ABBE (29), de nationalité française, demeurant 115 rue de la Clarté - 22700 PERROS-GUIREC Représentant : Maître Chrystelle MARION de la SELARL MARION LEROUX

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594271296b51ba2ba86df

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

JS FINITION et autres la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS , Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU

Source officielle
CA

Chambre 1-8

65b2094dc4cf860008dff302

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

SAKURA PAYSAGES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Krista LEROUX Décision déférée à la Cour : Jugement du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2514028_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Elle demande à ce que l'expertise se fasse au contradictoire de : - la société Richard Lelou architecte, - la société Bâtiment ingénierie générale (BIC), - la société Derka industrial, - le syndicat

Source officielle

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