Dès lors, il y a lieu d'enjoindre au préfet de l'Isère d'instruire la demande de M.

Article 2 : La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PLEIN SUD versera à la commune du Val-d'Isère une somme de 18 090 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Il est enjoint au préfet de l'Isère de délivrer à Mme C un titre de séjour dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification du jugement.

Par un mémoire enregistré le 20 juin 2023, le préfet de l'Isère conclut au rejet de la requête.

B doit être rejetée, sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposée par le département de l'Isère et la direction générale des finances publiques de l'Isère.

et au département de l'Isère de restituer les sommes indûment perçues ; 5°) de mettre à la charge de la caisse d'allocations familiales de l'Isère et du département de l'Isère une somme de 1 200 euros

La requête a été communiquée au préfet de l'Isère qui n'a pas produit de mémoire.

Par une décision du 20 décembre 2021 le président du conseil départemental de l'Isère a rejeté sa demande. M.

Il résulte de ce qui précède que les décisions par lesquelles le préfet de l'Isère a obligé M.

juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de la décision du 3 mars 2026 par laquelle la caisse d'allocations familiales de l'Isère

Par un mémoire, enregistré le 2 avril 2025, la préfète de l'Isère a confirmé ces éléments. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par un jugement n°2507404 du 10 décembre 2025, le tribunal administratif de Grenoble a enjoint à la préfète de l’Isère de délivrer à M.

B, - les observations de Mme C, représentant le préfet de l'Isère. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense enregistré le 5 juillet 2022, le préfet de l'Isère conclut au non-lieu à statuer.

Par un mémoire enregistré le 16 février 2023, le préfet de l'Isère conclut au non-lieu à statuer.

Par un mémoire en défense enregistré le 14 juillet 2024, le département de l’Isère conclut au rejet de la requête.

Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 novembre 2022, le 26 avril 2024 et le 5 décembre 2024, le syndicat CGT des personnels du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de l’Isère

Par un mémoire, enregistré le 6 février 2025, la commune de Val d'Isère déclare se désister de sa requête d'appel.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 15 septembre 2009), que l'association Club des sports de Val-d'Isère

a prononcé sa révocation, enjoint au centre hospitalier Alpes Isère de procéder, à titre provisoire, à sa réintégration et condamné le centre hospitalier Alpes Isère à lui verser la somme de 1 200 euros