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1 022 résultats pour « Gilles Mathieu »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère ch. civile

627ca8b44781dc057dee7d5b

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

née le 18 novembre 1970 à Falaise 3 chemin de Saint Lambert 14700 FALAISE représentée par Me Mirya LE PETIT de l'AARPI PARTHEMIS AVOCATS, avocat postulant au barreau du Havre et assistée de Me Mathieu

Source officielle
CA

6ème Chambre

66878ce605d6f7f678d49218

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Gilles ROZENEK, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 7 Mars 2024, tenue en double rapporteur par Mme Anne-Yvonne

Source officielle
TJ

REFERES

68f93d9cde0ebe408dab3095

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DEMANDEURS : Monsieur [F] [Z] né le 01 Juin 1941 à SAINT REMY DE PROVENCE (13232) 13 impasse Marcelin Berthelot 13200 ARLES comparant en personne Madame [T] [C] épouse [Z] née le 06 Décembre 1943 à SAINT GILLES

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

6a10ba67cdc6046d479cddf1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Q] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représentées par Me Sophie BAYARD, avocat au barreau de TARASCON avocat postulant et Me Gilles

Source officielle
CA

Chambre 1-2

64a7af1e3bcaf505db69629e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Madame Myriam GINOUX, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93ff0

Appel

4 mai 2018

4 mai 2018

Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Gilles BOUYER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0317 substitué

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6684eab5a0de54ff609f7c20

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 14] Représentée par Me Jean-François CAHITTE de la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Gilles

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

65321b059e4ea48318f5ae0f

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Demanderesse à l'incident et intimée au fond à L'ETAT DE LIBYE, agissant par le Conseil Judiciaire Suprême, Département du contentieux, Section Contentieux International, représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6707702781e733ee26982eef

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

BOCCON-GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, ayant pour avocat plaidant Me Max de CASTELNAU, du cabinet GIDE LOYRETTE NOUEL, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

Chambre 01

67002e83c34eb4cc85781828

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

, venant aux droits de la société ART STORM CONSULTING, immatriculée au RCS de LILLE sous le n° 833 024 607 Pris en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Mathieu

Source officielle
CA

Chambre civile

65aa2686a34ad10008581a40

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[I] [F] CB/LM Autres demandes en matière de libéralités Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 18 JANVIER 2024

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

66fdb93538de0398b522fef5

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

DB3J-W-B7I-GM2P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSES : LE : Copie simple à : - Me LE LAIN - Me GILLET

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200110_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Le 12 janvier 2019, alors qu’il se trouvait dans le centre-ville de Toulon où se déroulait un rassemblement des « gilets jaunes » nécessitant l’intervention des forces de l’ordre, M.

Source officielle
CA

10e Chambre

603232db8dd9f1697973f6e1

Appel

29 mars 2018

29 mars 2018

Fondation INSTITUT [Établissement 1], dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Mathilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b52

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Antoine CHOFFEL de l'AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL, avocat au barreau

Source officielle
CC

cr

613725fdcd58014677422195

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

ressources humaines et de la communication, Bernard Z...en qualité de directeur administratif et financier, Didier E... en qualité de chef d'établissement, responsable du refuge Grammont à Genevilliers, et Gilles

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6968ec92cdc6046d47659496

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 389 790 833 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

63bfb3315e2fbe7c90043859

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

ATTIAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2306, avocat postulant et plaidant INTIMEE SOCIETE CIVILE FORNACIA N° SIRET : 409 246 477 [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6969e8bfcdc6046d477de944

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

938 419 sis [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2575890 Plaidant : Me Gilles

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

668397f98da90185712ea4b1

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

CHATEAU LA VIDALLE Agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 6] [Localité 1] N° SIRET : 795 174 572 représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD

Source officielle

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