JUGEMENT Juridiction : TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.A.S. [2] reprsentée par Maître Delphine

[Z] [M] Représenté par Me Delphine HUGLO, avocat au barreau de COMPIEGNE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Laurence de SURIREY, Magistrate de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 14

Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS Représentée par Me Ariane MINEUR de l'AARPI META, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Mme [I] [B] Représentée par Me Delphine

DISTILLERIE RIVIERE DU MAT INTIMEE ORDONNANCE DE CADUCITÉ D'APPEL N° Nous, Alain Lacour, président de chambre, assisté de Delphine Grondin, greffière Vu la procédure en instance d'appel inscrite

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/03124 N° Portalis 352J-W-B7G-CWK6J N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me Delphine MARATRAY-BACCUZAT - Me

N° RG 21/07296 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V2M7 Minute n° 24/0 AFFAIRE : [P] [X] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Delphine MEAUDE Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

N° RG 22/05264 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WZL2 Minute n° 24/0 AFFAIRE : [R] [V] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Delphine MEAUDE Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

B du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Delphine Seyrig sis 11 rue Delphine Seyrig à Paris (75019) et de tout occupant de son chef ; 2°) d'enjoindre à M.

depuis le 1er mars 1993, disposait : "le juge d'instruction chargé d'une information ainsi que les magistrats et officiers de police judiciaire agissant sur commission rogatoire, ne peuvent dans le dessein

SUPPLAY 2 Rue Gaston Boyer 51100 REIMS représentée par Maître Marie-Laure VIEIL, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN ET INTIMÉE : Mademoiselle Delphine X... ... ... 41000 BLOIS représentée

Rompelman-Van Deelen contro Ministro delle finanze. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Hoge Raad - Paesi Bassi. # Armonizzazione IVA - Sesta direttiva - Nozione di soggetto passivo. # Causa 268/83.

référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [G] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Chaïnesse FOURCROY, avocat au barreau de QUIMPER, toque : 38 et assisté de Me Delphine

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de

Assisté de Maître Delphine BELOUCIF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

publiquement par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023 après prorogation du délibéré en date du 06 avril 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bruno Poupet, président et Delphine

représenté par Me Nicolas ROGNERUD de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Julie LOPEZ DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Septembre 2023 Présidée par Delphine