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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-53024
18 janvier 1999
18 janvier 1999
margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:36pt; text-align:justify } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (99) 31 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 27413/95 CAZES
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-53501
8 octobre 1999
8 octobre 1999
margin-bottom:6pt; text-indent:36pt; text-align:justify } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (99) 590 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 38497/97 DI CARO
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
68df61079a2daf2a70a108a3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédérique BELLINZONA, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAHORS
Source officielleJAF section 2 cab 2
658096e63ea7c8c1120dd5bc
15 décembre 2023
15 décembre 2023
numéro 2022/028972 accordée par le Bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12] le 20 octobre 2022 Représentée par Me Sébastien BOUTES, avocat - #P0311 ; LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Gyslain DI CARO-DEBIZET
Source officielleCHAMBRE CIVILE
66fe353e91b69e88a370fb41
2 octobre 2024
2 octobre 2024
journaliste domiciliée : [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurent BELOU, SELARL Cabinet BELOU, avocat au barreau du LOT Appelante d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire de CAHORS
Source officiellesoc
61372316cd5801467740545c
9 juillet 1998
9 juillet 1998
pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Lot, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 novembre 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Cahors
Source officielleJAF section 2 cab 2
6786b8e1df5b5c7d10ca5b1e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[Adresse 5] [Localité 4] Ayant pour conseil Me Coraline SCHORNSTEIN, Avocat, #PB260 DÉFENDEUR Monsieur [D] [T] [Adresse 5] [Localité 4] Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Gyslain DI CARO-DEBIZET
Source officielleJAF section 2 cab 2
682b77c52ae1fd67df74e68e
8 avril 2025
8 avril 2025
Partielle numéro 2023/017619 du 20/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9] Ayant pour conseil Me Fatima RAJI, Avocat, #C1365 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Gyslain DI CARO-DEBIZET
Source officielle4e chambre 2e section
653a071ad0451e8318d0ecc5
24 octobre 2023
24 octobre 2023
mise en état de la 4e chambre 2e section de la cour d'appel de Versailles du 24 Octobre 2023 Agnès BODARD-HERMANT, Présidente faisant fonction de conseiller de la mise en état, assistée de Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officielle4e chambre 2e section
653a071ad0451e8318d0ecc7
24 octobre 2023
24 octobre 2023
mise en état de la 4e chambre 2e section de la cour d'appel de Versailles du 24 Octobre 2023 Agnès BODARD-HERMANT, Présidente faisant fonction de conseiller de la mise en état, assistée de Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officielleJAF section 2 cab 2
658096ed3ea7c8c1120de29e
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Ayant pour conseil Me Léa N’GUESSAN, avocat, #G0577 DÉFENDEUR Monsieur [P] [I] [Adresse 2] [Localité 8] Ayant pour conseil Me Hélène WOLFF, avocat, #K0004 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [X] DI CARO-DEBIZET
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
68fb977e11af6ba0065f38b6
21 octobre 2025
21 octobre 2025
en état de la Ch civ. 1-4 copropriété de la cour d'appel de Versailles du 21 Octobre 2025 Nous, Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction de conseiller de la mise en état, assisté de Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officielleciv3
607941129ba5988459c40236
11 octobre 1972
11 octobre 1972
FAIT ENFIN GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DENATURE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS, EN DATE DU 4 JUILLET 1968, EN PRETENDANT QUE LA SOCIETE LOCATAIRE AVAIT PAYE LES SOMMES DUES AU TITRE DE
Source officielle6ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030788022
24 juin 2015
24 juin 2015
l'exécution de l'arrêté du 23 août 2013 par lequel le maire de Belz a accordé à la commune de Belz un permis d'aménager une aire de stationnement sur un terrain situé rue des Jardins, au lieu-dit Saint-Cado
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2216376_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 août 2022, le préfet de police, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête. Il soutient que la requête doit être rejetée.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2216463_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 août 2022, le préfet de police, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellecomm
61372187cd580146773f4867
1 octobre 1991
1 octobre 1991
(Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de la société Giedam électronique, dont le siège est à Carros
Source officielleciv2
6137213ccd580146773f21d5
21 mai 1990
21 mai 1990
Jean-Marc X..., demeurant à Cahors (Lot), Aujols, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1988 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit de : 1°) Mme Christiane Y... née Z..., 2°) M.
Source officielleciv2
613720bdcd580146773edff0
27 janvier 1988
27 janvier 1988
Presque, 9°/ de Madame Marguerite Y..., épouse MAURY, demeurant à Bretenoux (Lot), Loubressac, 10°/ de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Lot (CRAMA), ayant son siège social à Cahors
Source officiellecomm
613721cacd580146773f7591
23 mars 1993
23 mars 1993
anonyme Bollon, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1990 par la cour d'appel de Chambéry, au profit : 18/ de la Banque Populaire du Quercy et de l'Agenais, ...., "Camp la Courbisié" à Cahors
Source officiellePage 41 sur 335