Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2503620_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2025 et des pièces complémentaires enregistrées le 17 mars 2025, l'enfant C E, représentée par sa mère et représentante légale, Mme
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01744_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B, représenté par Me Boussoum, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 28 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2019 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle6ème chambre
DTA_2107646_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308974_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJEX DROIT COMMUN
659d98cdaa704a07f492dac2
9 janvier 2024
9 janvier 2024
23/09248 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YK5V Minute n° 24/ 06 DEMANDEUR Madame [C], [O], [Y] [F] épouse [A] née le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Pierre
Source officielleEXPROPRIATIONS
6260f96e6d9e13277d6e3a22
20 avril 2022
20 avril 2022
VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Etablissement Public EPFL DU GRAND TOULOUSE 7 rue René Leduc BP 35821 31505 TOULOUSE CEDEX Représentée par Me Christine TEISSEYRE de la SCP BOUYSSOU
Source officielle2ème chambre
DTA_2022176_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 septembre et 31 décembre 2021, la commune de Portet-Sur-Garonne, représentée par la SCP Bouyssou et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20543_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 juin 2022, 25 novembre 2022 et 16 février 2023, la commune de Muret, représentée par la SCP Bouyssou et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87ad9
28 novembre 2005
28 novembre 2005
HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE CINQ [***] APPELANT(S) SEM CONSTELLATION ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SEM DE BLAGNAC CONSTELLATION 5, Avenue Albert Durand Aéropole 5 BP 109 31703 BLAGNAC CEDEX Assistée de Me BOUYSSOU
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87baa
28 novembre 2005
28 novembre 2005
HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE CINQ [***] APPELANT(S) SEM CONSTELLATION ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SEM DE BLAGNAC CONSTELLATION 5, Avenue Albert Durand Aéropole 5 BP 109 31703 BLAGNAC CEDEX Assistée de Me BOUYSSOU
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02167_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603741adfe13bd200f4c1f12
7 mai 2015
7 mai 2015
naissance 1]/1942 à [Localité 4] (ALGERIE) [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Bruno COURTINE de l'AARPI VAUGHAN Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : J094 Assisté de Me Violaine BOUISSOU
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00160_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleEXPROPRIATIONS
69e06e63cdc6046d47689b14
15 avril 2026
15 avril 2026
INTIMES Madame [V] [O] [Adresse 2] [Localité 2] / FRANCE non comparante ni représentée Communauté TOULOUSE METROPOLE [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Christine TEISSEYRE de la SCP BOUYSSOU
Source officielleChambre A - Civile
Rejeté l'ensemble des demandes forméesc/Axa
680b1c0dc0f38137e6792b7a
22 avril 2025
22 avril 2025
de la SCP DESBOIS-BOULIOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LAVAL - N° du dossier 170189 S.A.
Source officielleJEX DROIT COMMUN
6786b423df5b5c7d10ca4845
14 janvier 2025
14 janvier 2025
le siège social est [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Benjamin BLANC de la SAS DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX
Source officielleJEX DROIT COMMUN
669feffdd9953d09165abd0f
23 juillet 2024
23 juillet 2024
tutrice de Monsieur [V] [W] [Adresse 6] [Localité 4] représentées par Maître Marie TASTET de la SARL MARIE TASTET, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX
Source officielleJEX DROIT COMMUN
669feffdd9953d09165abd15
23 juillet 2024
23 juillet 2024
siège social est [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Laurent BABIN de la SELARL ABR & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX
Source officielleJEX DROIT COMMUN
66fc38d52416523b9957fec1
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[Adresse 5] représentée par Maître Marina RODRIGUES de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX
Source officielleJEX DROIT COMMUN
670eadd51c3411ff3451e417
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ALLIANCE DIAG AQUITAINE dont le siège social est [Adresse 7] représentées par Maître Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX
Source officiellePage 41 sur 62