Monsieur B Ayant pour avoué Maître DE LAMY Ayant pour avocat la SCP SALVAIRE, VEAUTE, ARNAUD-LAUR, du barreau de Castres SARL C Ayant pour avoué la S.C.P SOREL DESSART SOREL Ayant pour avocat Maître BOUYSSOU

Z..., notaire associé, et autrefois dénommée société civile professionnelle Jacques Narbonne, Dominique Bouyssou et Pierre Garreau, en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1991 par la cour d'appel

(Ain) ; qu'il a désigné Jean-Luc Y..., joueur de l'équipe adverse, comme étant l'auteur du coup de pied qu'il a reçu à l'occasion d'un " tacle " délibérément effectué, selon lui, non pour repousser le

Vu la procédure suivante :   Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2023, la société Immobilier Camozzi et la SCI de la Maronne, représentées par la SCI Bouyssou et associés, demande au tribunal 

procédure suivante :   Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 15 juin 2023 et le 14 février 2025, la société Immobilier Camozzi et la SCI de la Maronne, représentées par la SCI Bouyssou

Il ressort des pièces du dossier que M.

Gilbert, René, Frédéric XR..., demeurant à Le Bouyssou (Lot), Lacapelle Marival, agissant en tant que président de l'Association "Maison d'enfants du Quercy" (AMEQ), dont le siège est à Le Bouyssou (Lot

Gislain Bouyou, de nationalité française, réside en France, qu'elle n'a plus d'attaches familiales dans son pays d'origine ni les moyens d'y subvenir à ses propres besoins, il ressort des pièces du dossier

A... a déclaré vouloir désigner comme avocat, Me Bouaou avocat au barreau de Paris, en nouvelle désignation et que plusieurs avocats ayant été désignés, les convocations seront adressées à Me Metzger (

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 août 2021, la commune de Daux, représentée par Me Bouyssou conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante la somme de 4 000

B M'bouyou par voie administrative le 14 mai 2025 qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2024, la commune de Portet-sur-Garonne, représentée par Me Bouyssou, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 4 000 euros soit mise à la

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2024, la commune de Portet-sur-Garonne, représentée par Me Bouyssou, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 4 000 euros soit mise à la

2021 par lequel le maire de la commune de Maraussan s'est opposé à la déclaration préalable de travaux pour la réalisation d'une antenne relais de téléphonie mobile sur un terrain situé au lieu-dit " Bouyssou

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : BOUYOUX X..., né le 25 Avril 1961 à CASTRES, (81) Fils de BOUYOUX Pierre Jacques et de SULTAN Renée De nationalité française, marié, président du directoire Demeurant

X... a été embauché par la société Bouissou transports le 7 juin 1989 en qualité de chauffeur poids-lourds ; qu'il a fait l'objet d'une mise à pied de deux jours pour grave négligence le 7 septembre 1991

Il ressort des pièces du dossier et n'est pas contesté, que les fiches de relevé d'infraction référencées 63-Bourbou-01, 63-Bourbou-03, 63-Bourbou-07, 63-Bourbou-08, 63-Bourbou-09, 63-Bourbou-10, 63-Bourbou