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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007749973

Admin. suprême

14 décembre 1988

14 décembre 1988

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 mars 1985 et 19 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE A MARSEILLE, centre

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303073_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2022, le centre hospitalier universitaire de Lille conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00904_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner, d'une part, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux et la société hospitalière des assurances mutuelles (SHAM), son assureur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2501112_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

prescrire une expertise, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer l’origine et les conséquences de sa prise en charge par le centre hospitalier universitaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2320598_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

B, agent des services hospitaliers qualifié de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), affecté au sein du groupe hospitalo-universitaire (GHU) " Nord Université Paris Cité ", a demandé au juge

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01268_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Il résulte de l'instruction qu'elle devait être engagée en qualité d'assistante spécialiste associée à temps plein au sein du service de néphrologie de centre hospitalier universitaire de Nice, à compter

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6538b3657ffc2c8318edff20

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

entreprise en ce qu'elle a fixé l'indemnisation du préjudice qu'il a subi comme suit : * au titre des préjudices patrimoniaux -frais divers : 9 816,03 euros -préjudice scolaire : 12 393 euros -assistance

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-165052

Admin. suprême

24 juin 2016

24 juin 2016

Le 13 juillet 2010, le patient fut présenté au service d’hématologie de l’hôpital universitaire Cerrahpaşa.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2001601_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Mme C, aide-soignante titulaire au sein de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), affectée au centre hospitalier universitaire Henri-Mondor, a déclaré un accident dont elle a été victime le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2203318_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une expertise sur les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge au centre hospitalier universitaire

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02224_20230213

Admin. Appel

13 février 2023

13 février 2023

A qui est entré en France le 14 novembre 2019 n'a suivi aucune étude, au titre de l'année universitaire 2019/2020.

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TA

Chambre 2

DTA_1902986_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

, et nécessite, depuis cette date, l'intervention d'une assistance par tierce personne à raison d'une heure trente par jour. 7.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000038135432

Admin. suprême

15 février 2019

15 février 2019

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.A..., qui exerçait les fonctions d'assistant ingénieur à l'Institut universitaire de technologie de Saint-Nazaire, a subi le 9 novembre 2004

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CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499498.20250225

Admin. suprême

25 février 2025

25 février 2025

Vu la procédure suivante : Mme B A, à l'appui de sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 juin 2024 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire de Caen lui a refusé la poursuite

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TA

4ème Chambre

DTA_2110202_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2022, le centre hospitalier universitaire de Lille conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201206_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

C..., représenté par Me Georges, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier régional et universitaire (CHRU) de Tours à lui verser la somme de 80 759,70 euros en réparation de ses

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CAA

2ème chambre (formation à 5)

DCA_21BX03641_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A et sa remplaçante pour des motifs financiers ; - le recours à l'assistanat temporaire, solution souple qui implique seulement la transmission du contrat à l'ordre dans un délai d'un mois après sa

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2205878_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Elle demande, en outre, à ce que les éventuelles allocations provisionnelles soient mises à la charge des Hôpitaux universitaires de Strasbourg à titre principal, et à titre subsidiaire à ses frais.

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TA

7ème Chambre

DTA_2005015_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

A au titre des frais d'assistance par un avocat ou un médecin-conseil, des frais d'assistance par tierce personne non spécialisée, du déficit fonctionnel temporaire et des souffrances endurées.

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TJ

Référé

698695eccdc6046d474bc436

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

assistance ne devant pas être réduite en cas d'assistance familiale) ; dans l'affirmative, préciser si cette tierce personne a dû et/ou doit ou non être spécialisée, ses attributions exactes ainsi que

Source officielle