AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007749973
14 décembre 1988
14 décembre 1988
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 mars 1985 et 19 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE A MARSEILLE, centre
Source officiellePage 41 sur 304
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2303073_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2022, le centre hospitalier universitaire de Lille conclut au rejet de la requête.
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