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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2101753_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Aux termes des trois premiers alinéas de l'article 8 du code général des impôts : " Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01085_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301759_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

en compte d’un usufruit temporaire : Aux termes de l’article 8 du code général des impôts : « Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04229_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Aux termes également de l'article 8 du code général des impôts " Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04278_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Aux termes également de l'article 8 du code général des impôts " Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00264_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

D'une part, aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1907353_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1907141_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01419_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

En deuxième lieu, aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " () les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont, lorsque ces sociétés

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01609_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

D'autre part, aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " () les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont, lorsque ces sociétés n'ont

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103156_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont

Source officielle
CA

Chambre Sociale

668e2565fcf93851fdd6476f

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

titre de dommages-intérêts ; En tout état de cause, Condamner la société Otis à payer la somme de 3000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la société en commandite

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304486_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés respectivement le 29 juillet 2023, le 22 février et le 30 avril 2024, la société en commandite simple OTIS, représentée par Mme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01285

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

H..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), dans le litige l'opposant à la société [...] , société en commandite simple, dont

Source officielle
CA

1ère chambre

6a167fc3cdc6046d47111469

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Selon l'article 8, sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont, lorsque ces sociétés n'ont pas opté

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

64a7b0393bcaf505db696696

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

concerne les sociétés dont l'activité est industrielle ou commerciale, les personnes physiques énumérées ci-après : 1°) les associés des sociétés en nom collectif, les associés de fait, les associés commandités

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

64a7b03a3bcaf505db69669a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

concerne les sociétés dont l'activité est industrielle ou commerciale, les personnes physiques énumérées ci-après : 1°) les associés des sociétés en nom collectif, les associés de fait, les associés commandités

Source officielle
CA

Chambre sociale

64ba21e1354f98d9699d4fc3

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

des sociétés en commandite simple et en commandite par actions ; 2°) les gérants de sociétés à responsabilité limitée qui ne sont pas assimilés aux salariés pour l'application de la législation sur la

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT02038_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Aux termes de l’article 8 du code général des impôts : « (…) les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont, lorsque ces sociétés n'ont pas opté pour

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2104208_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

des sociétés en commandite simple sont, lorsque ces sociétés n'ont pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux, personnellement soumis à l'impôt sur le revenu pour la part de bénéfices sociaux

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

PRO-G SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

SIREN 485371660Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

04/08/2026

Voir →

Radiations

H & V société en commandite simple

SIREN 809530983Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

24/06/2026

Voir →

Modifications diverses

H & V société en commandite simple (en liquidation)

SIREN 809530983Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

17/05/2026

Voir →

Radiations

SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE D.S.C. (DEVOS-SEGARD-COMPAGNIE)

SIREN 398135020Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

31/03/2026

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Dépôts des comptes

US BIOPHARMA SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

SIREN 920268372Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

11/03/2026

Voir →