La société [1] est une société en commandite simple ayant, notamment, comme associé commandité et gérant M. [N] [Y], et comme associée la société [2]. 3.

X... a chargé la Société franciscaine préfabrique (SFP), société en commandite simple ayant pour seuls associés les époux A..., de la construction d'une villa; que des désordres ayant été constatés,

Le Mesle, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 15 décembre 2016), que la société en commandite simple

attaqué que le groupe PTI Brochot, comprenant notamment la société anonyme Brochot SA était en redressement judiciaire avant de faire l'objet d'un plan de reprise par le groupe IPIC ; que la société en commandite

[F] [G], domicilié [Adresse 1], 2°/ la société Moulin neuf [Localité 1], société en commandite simple, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° Y 25-14.312 contre l'arrêt n° RG 24/01570

Grenoble, 5 juin 1996), que la société Editions Didier Richard (SEDR) exploitant à Grenoble un fonds de commerce d'édition et librairie qui lui avait été donné en location gérance par une société en commandite

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 11 juin 2001), que la société en commandite

1989, M.Scherr, médecin-psychiatre, a exercé son activité dans un établissement de soins, le "Château de Port Neuf" exploité par la SARL des Etablissements de Port Neuf devenue en 1978 la société en commandite

SIMPLE WANNER INDUSTRIE est fondée à demander l'annulation de l'arrêté attaqué en tant qu'il la concerne ; Sur les conclusions de la SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE WANNER INDUSTRIE tendant à l'application

le développement, la construction et l'exploitation de parcs éoliens, a développé en 2004 un projet comprenant la construction de deux parcs éoliens, destinés à être exploités par deux sociétés en commandite

Cette décision a été signifiée le 2 février 2010 à la société en commandite simple le groupe financier Vendôme, RCS de Paris n° B 418 930 830.

simple et en décidant néanmoins la restitution en nature des parts de la société en commandite simple, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 1304 du Code civil et des principes gouvernant

Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de Mme Y..., 2 / de la SCS des Trois Bourdons, société en commandite simple, dont le siège est ...,

simple : Attendu que les sociétés en commandite simple Y...

l'article 694 du code général des impôts applicable à l'époque des faits, et l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 2 octobre 1995, la société en commandite

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (TOULOUSE, 9 JUILLET 1981) QUE LE 29 SEPTEMBRE 1972, LA SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Les sociétés en commandite simple (...) / 4.

RECOUVREMENT EMIS A SON ENCONTRE PAR L'ADMNISTRATION DES IMPOTS POUR OBTENIR PAIEMENT DE DROITS D'ENREGISTREMENT ESTIMES DUS A RAISON DE L'APPORT QUI LUI AURAIT ETE FAIT DE L'ACTIF DE LA SOCIETE EN COMMANDITE