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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
668c2e35894f7f4d2e0a8f56
4 juillet 2024
4 juillet 2024
cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d'expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l'article
Source officielleService des référés
67ed8122da9e15c5131fb542
2 avril 2025
2 avril 2025
cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d'expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l'article
Source officielleService des référés
65aacc8c0c777d3ec8eb6461
18 janvier 2024
18 janvier 2024
cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d'expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l'article
Source officielleService des référés
6581ee083ea7c8c112520ed2
19 décembre 2023
19 décembre 2023
cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d'expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l'article
Source officielle4ème Chambre
6673c775ff41080008afbc4d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[M] a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de voir : -déclarer caduque en application des articles 908, 911, 911-1 et 550 du code de procédure civile, la déclaration d'appel des sociétés
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65a782a38121050008662df7
16 janvier 2024
16 janvier 2024
des articles 232 à 255, 263 à 284-1 du code de procédure civile et qu'il déposera l'original de son rapport au greffe du tribunal judiciaire de Paris (contrôle des expertises) avant le 16 novembre 2023
Source officielle3ème CH Spéciale
6297038b7c2a1fa9d4442630
17 mai 2022
17 mai 2022
, selon l'article 932 du code de procédure civile, l'appel est formé par une déclaration que la partie ou tout mandataire fait ou adressé par courrier RAR au greffe de la Cour, Mais en vertu de l'article
Source officielleRéférés
697fb088cdc6046d478f8d97
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Conformément aux articles 455 et 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties il est renvoyé à l’assignation et aux écritures développées oralement
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6984d8d0cdc6046d4711acd3
6 janvier 2026
6 janvier 2026
cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d’expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l’article
Source officielleChambre Sociale
6566e3db18106f8318ba9fd5
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Toutefois il ressort d'une jurisprudence constante et de la combinaison des articles 748-1 et 749 du code de procédure civile que même en matière sociale les envois, remises et notification des actes de
Source officielle3ème Chambre civile
6685a7401d2b47a9d8ce0806
3 juillet 2024
3 juillet 2024
qu'il devra informer immédiatement le magistrat chargé du contrôle des expertises de toutes difficultés rencontrées dans l'accomplissement de sa mission ; DIT qu’en application des dispositions des articles
Source officielleService des référés
65c3d9bdc432ce7d11a6fba2
30 janvier 2024
30 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58935 N° Portalis 352J-W-B7H-C3F6V N°: 5 Assignation du : 08 novembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 3 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE
Source officielleService des référés
69d5501dcdc6046d47700f35
7 avril 2026
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/52194 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCNP2 AS M N°: 1 Assignation du : 20 Mars 2026 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert :
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200032
12 janvier 2023
12 janvier 2023
rédaction issue du décret n° 2017-891 du 6 mai 2017, ainsi que des articles 748-1 et 930-1 du même code, que la déclaration d'appel, dans laquelle doit figurer l'énonciation des chefs critiqués du jugement
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
6a10cde2cdc6046d479e6993
22 mai 2026
22 mai 2026
recours pour l’intégralité des échanges contradictoires de l’expert avec les parties, le greffe et des parties entre elles, à la voie dématérialisée via l’outil OPALEXE, dans le cadre déterminé par les articles
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200031
12 janvier 2023
12 janvier 2023
910-4 al.1 du code de procédure civile » ; qu'en portant ainsi une atteinte disproportionnée au droit d'accès au juge de l'appelante, la cour d'appel a violé l'article 6, § 1, de la Convention européenne
Source officielleService des référés
66294e4a204c0caeeb99222c
23 avril 2024
23 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/52338 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OSU AS M N°: 1 Assignation du : 26 Mars 2024 EXPERTISE[1] [1] 1 copie expert + 5 Copies exécutoires délivrées
Source officielle1ère Chambre
62f73eba43b00e05d4fac7ad
12 août 2022
12 août 2022
En application des articles 748-1 et 930-1 du même code, cet acte est accompli et transmis par voie électronique.
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
6a10cdeacdc6046d479e6a25
22 mai 2026
22 mai 2026
recours pour l’intégralité des échanges contradictoires de l’expert avec les parties, le greffe et des parties entre elles, à la voie dématérialisée via l’outil OPALEXE, dans le cadre déterminé par les articles
Source officielleService des référés
6631373d19f939ca6242e39e
30 avril 2024
30 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/59614 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RWM N°: 1-CB Assignation du : 20 décembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert
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