[A] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du MANS, chargée de la mise en état

Jacky Gueguin, demeurant à Brest (Finistère), 13, rue Pierre Mac Orlan, 21 / M. J. Jacques Jaffrez, demeurant à Brest (Finistère), 5, rue Pierre Mac Orlan, 22 / M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, suivant acte notarié du 25 mai 1989, la Société de crédit pour l'acquisition et l'amélioration des immeubles, aux

l'établissement Yves Perrin une somme au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

X..., expert inscrit sur la liste établie par la cour d'appel de Paris, dans un litige opposant la société des Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher (la société Yves Rocher) et sa bailleresse,

Yves X...

Monsieur et Madame Bruno X... et la SCI Yves de Mailly n'ayant pas acquitté les échéances du prêt, ce dernier a été résilié le 9 janvier 2002.

ORDONNANCE DE CLÈTURE DU : 09/09/2004 Madame Josée X... et Monsieur Yves Y... se sont mariés le 16 octobre 1965 sous contrat préalable.

(instance 23/12340) Par acte en date du 01 mars 2022, la SARL ETABLISSEMENTS YVES DEMICHELI a assigné la SARL [Localité 5] PNEUS aux fins qu'elle soit condamnée à la relever et garantir des condamnations

Yves Y, et la SARL Yves MAZELIERY et Fils, domiciliés au ... ; M.

2008 adressé à Yves X...

dans la masse successorale du défunt de la somme de 280.520,87 euros personnelle au défunt en ce qu’il s’agit du virement du produit de la vente de son appartement virement effectué le 8 mars 2021. »

Jean-Yves F, demeurant ... ; M. Robert , demeurant ... ; M. Jean-Pierre H, demeurant ... ; M. Pascal , demeurant ... ; Mme Alexandra G, demeurant ... ; M.

Yves X... C/ M. Renaud Y... Société BONPIED-BONOEIL SCI M. Dominique Z... Mme Anne-Marie A...

Yves Y...

Yvette Y..., à Mme Marie-Françoise B... de Laquintane, à Mme Annie C..., à M. Bernard D..., à Mme Hélène E..., à M. Luc F..., à Mme Brigitte G..., à M. Joseph H..., à Mme Nathalie I..., à M.

Yves X... ... Comparant et assisté de Me Stéphane DUCROCQ (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE ... ...

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mai 2018 Rejet non spécialement motivé M.