Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 17 MARS 2017 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription

- Condamner la SAS Médica France à verser à Pôle Emploi la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

CLINIQUE [8] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Nicolas SOUBEYRAND de la SELARL GOURION SOUBEYRAND ET PARTENAIRES, avocat postulant inscrit au barreau de LYON, et représentée par Me Jean-yves

de SARREGUEMINES substitué par Me Géraldine PERRET avocat inscrit au barreau de ROANNE INTIMÉ : [O] [J] né le 11 Octobre 1966 à PAU [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Pierre- yves

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN

du rapport et Jean-Yves POURRET, conseiller, ont entendu les parties en leurs conclusions, assistés de Mme Carole COLAS, Greffière, conformément aux dispositions de l'article 805 du code de procédure

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 05 JUILLET 2023 (n° 270 , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N°

Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 12 juin 2024, Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de présiden, chargé du

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Corinne HERMEREL, Conseiller

Portalis DBVB-V-B7G-BKHXL Société [1] Me [F] [R] [M] - Mandataire Liquidateur de S.A.S. [1] C/ [U] [K] [2] Copie exécutoire délivrée le : 24 AVRIL 2026 à : Me Pierre-yves

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN

] [L] Compagnie d'assurances AREAS ASSURANCES CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Société TUNISIENNE DE NAVIGATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric MARCOUYEUX Me Claire

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 Février 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/01807 Jonction

Représentée par Me Yves LEPELTIER de la SELARL LEPELTIER YVES, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 6). INTIMÉ Monsieur Claude X... ... 97180 Sainte-Anne Non comparant.

Sur les clauses d'exclusivité, Le Tribunal de commerce de Paris a relevé que les clauses d'exclusivité du contrat ne se rapportaient qu'au système «CANAL VISION».

Elle a été clairement affectée et nous ne l'avons pas revue pendant quelques jours à l'UNION JACK " - M.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 20 JANVIER 2017 (no, 4 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 12 MAI 2017 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire