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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge unique 4ème chambre
DTA_2100896_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102028_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Le rapporteur public, autorisé par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensé, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400060_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2317398_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme de Saint Chamas, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.
Source officielle14ème chambre, DALO
DTA_2308999_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 août 2023 et 13 mars 2025, Mme A D B, représentée Me Chamas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2424732_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2024, un mémoire de production enregistré le 28 novembre 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 17 février 2025, Mme B A, représentée par Me Chamas
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210756
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 NOVEMBRE 2022 La société Togo
Source officiellecr
6137251fcd5801467741b289
19 juin 1990
19 juin 1990
de la donner ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article VIII de l'Accord de coopération militaire technique du 23 mars 1976 liant la France et d le Togo
Source officielle2e Chambre
6032f554892f2d68c6ae8a53
26 octobre 2017
26 octobre 2017
La SAS SFBC (anciennement dénommée Moulin du Paiou), la SNC Au Pain du Matin, la SNC Aux Pains d'Arnaud, la SNC Alvi, la SNC Dylan, la SNC Chafa, la S.A.R.L.
Source officielleChambre 1-2
68df5f1438ac3a658931ddc3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
CREPERIE DE TOTO C/ S.C.I.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200291
1 avril 2021
1 avril 2021
B..., domicilié [...] , 4°/ la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan, dont le siège est [...] , 5°/ la société Toro assicurazioni AL français, société de droit étranger, dont le siège est [
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6528df2faaebb88318fda4ce
12 octobre 2023
12 octobre 2023
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Stéphanie Barbot, présidente et Marlène Tocco, greffier, auquel la minute a
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
680b1a6b2364a383b77475e6
24 avril 2025
24 avril 2025
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
65a0eb715bbe450008b2ce08
11 janvier 2024
11 janvier 2024
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2024 (délibéré avancé, initialement prévu le 25 janvier 2024) et signé par Stéphanie Barbot, présidente et Marlène Tocco, greffier,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10956
2 octobre 2019
2 octobre 2019
N..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 27 avril 2018 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Torro, société par actions simplifiée
Source officielleciv3
6137241fcd580146774128aa
25 mai 2004
25 mai 2004
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la Banque Chalus ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé
Source officielleCh. civile et commerciale
635237b68c924eadffcc4a94
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Rue de mission TOVE TOGO non constitué et non assigné S.A.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2514247_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
demandant en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un immeuble situé 583 rue Aymé Chalus
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000042659640
10 décembre 2020
10 décembre 2020
le préfet de l'Isère n'a pas fait opposition à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Valhydrau pour la construction du local technique d'une microcentrale, située au lieudit La Chalp
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207359_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
juin 2022, le conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé les redevances d’occupation du domaine public portuaire pour l’année 2023 concernant le port du Canet sur la commune de Saint-Chamas
Source officiellePage 40 sur 735