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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
6034bb77a69ab0a6eeb88b05
6 octobre 2016
6 octobre 2016
l'affaire a été débattue le 02 Juin 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Louis DABOSVILLE, Président de chambre, chargé du rapport, et Madame Fabienne SCHALLER
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-700101-708671
18 février 2003
18 février 2003
Section 4 1) Schaal c.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2202240_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Iard Assurances Mutuelles, aux Mutuelles du Mans Assurances Iard, à la société Colas France, à la société Neveu, à la société C, à la société Plebac, à la société Eficalu, à la société les Ateliers Schaller
Source officielleJEX
633fc322e633183e2ee17a72
6 octobre 2022
6 octobre 2022
immobilière au capital de 152,45 euros, immatriculée au RCS de METZ sous le numéro 392 455 507, prise en la personne de son gérant pour ce domicilié audit siège sis [Adresse 1] Représentée par Me Annie SCHAF-CODOGNET
Source officiellePOLE CIVIL section 5
6974e673cdc6046d4790f4d4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Adresse 7]” ayant son siège social [Adresse 2], pris en la personne de son syndic la société SA NEXITY LAMY, ayant son siègne social, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Annie SCHAF-CODOGNET
Source officielle1ère Chambre
62c3d46693e17a63792057ad
4 juillet 2022
4 juillet 2022
PRESTICIB, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis 15 allée de l'Epinette - Zac de la Solère - 54420 SAULXURES LES NANCY Représentée par Me Annie SCHAF-CODOGNET
Source officielleContestations Honoraires
6349006c63d497adffda42b2
10 octobre 2022
10 octobre 2022
SSI SCHAEFER [Adresse 3] [Localité 15] S.A.S.
Source officiellechambre 1-9
69d121d5cdc6046d4719bda7
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Cabinet CARDIAN AVOCATS - Me Francine TOUCHARD Avocat (L0001) et comparant par Me Laurence BRUGUIER CRESPY Avocat (G882) 3) SA de droit luxembourgeois FINANCIERE JCB, dont le siège social est 39 allée Scheffer
Source officielle14e chambre
65336b86bb40ec8318f31eb5
19 octobre 2023
19 octobre 2023
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller faisant dfonction de président, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Mme Florence SCHARRE
Source officielleciv1
60794bb99ba5988459c43c26
29 mars 1978
29 mars 1978
PAS ETE CONTESTEE PAR POINSIGNON ; QUE LE MOYEN SUR CE POINT EST NOUVEAU ET QUE, MELANGE DE FAIT ET DE DROIT, IL EST IRRECEVABLE ; ATTENDU, EN SECOND LIEU, QUE LA COUR D'APPEL RELEVE QUE ME SCHAEFFER
Source officielle5e chambre
DTA_2201510_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2022, la société Gaz Réseau Distribution France (GRDF), représentée par Me Schaefer, demande au tribunal : 1°) de condamner la société
Source officiellesoc
6137211dcd580146773f113a
9 janvier 1990
9 janvier 1990
centre des Services Techniques BNP, Saran (Loiret), 2°) Monsieur Jacques X..., directeur administratif BNP, Saran (Loiret), 3°) Monsieur Serge Y..., assistant de direction, 4°) Monsieur claude SCHALLER
Source officielleciv2
61372362cd58014677409182
14 octobre 1999
14 octobre 1999
par le tribunal de grande instance de Valence (1re chambre, Saisies Immobilières), au profit du syndicat de copropriété Le Murat, dont le siège est ..., représenté par son syndic la société Foncia Scheffer
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2115752_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Schaeffer, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2014406_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Schaeffer, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire, enregistrés le 10 novembre 2022, M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2019082_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Schaeffer, rapporteur public, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2008194_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Schaeffer, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2001497_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2020 sous le numéro 2001497, Mme A C B, représentée par Me Mainier-Schall, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
63d0d62c81a7b805de12b700
24 janvier 2023
24 janvier 2023
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Fabienne SCHALLER
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
63d0d62c81a7b805de12b702
24 janvier 2023
24 janvier 2023
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Fabienne SCHALLER
Source officiellePage 40 sur 137
SCHAFFER, Marc, Henri, Maurice, Marie
15/03/2026
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FERRANTE, Cindy, SCHAFFER
19/11/2025
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Schaffer, Claire
13/04/2025
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SCHAFFER, Fabrice
11/02/2025
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SCHAFFER, Marc, Henri, Maurice, Marie
16/01/2025
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