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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2200141_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
La Guadeloupéenne de Distribution, société par actions simplifiée, exploite un magasin de vente aux détails de produits de l'équipement de la maison à Baie-Mahault. A compter du 1er avril 2009, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200142_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
La Guadeloupéenne de Distribution, société par actions simplifiée, exploite un magasin de vente aux détails de produits de l'équipement de la maison à Baie-Mahault.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200143_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
La Guadeloupéenne de Distribution, société par actions simplifiée, exploite un magasin de vente aux détails de produits de l'équipement de la maison à Baie-Mahault. A compter du 1er janvier 2001, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89560
16 avril 2007
16 avril 2007
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Selon arrêté du 9 février 1980, M.B... a été autorisé à créer un lotissement, commune de Baie-Mahault, lieudit La Jaille.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00737_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
cette adresse du local-type n° 41 de la commune des Abymes ; - elle a proposé que l’immeuble litigieux soit évalué par comparaison avec le local-type n° 53 du procès-verbal de la commune de Baie-Mahault
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL NO 2 - 10 H 30
69adb839cdc6046d47f5b6c9
15 janvier 2025
15 janvier 2025
la personne de Maître [X] [B] [Adresse 2] représentée par Monsieur [M] [A] Mandataire judiciaire : SCP [N] [C] [Adresse 3] représentée par Maître Olivier ZANNI Ministère Public : Monsieur David MARCAT
Source officielle4ème chambre
DTA_2101666_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 mai 2021 et 4 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Marsault, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleJLD
66fda41d38de0398b51d577f
2 octobre 2024
2 octobre 2024
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Adrien MARCOURT, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2313360_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
L'association CERAF Solidarités gérait des espaces de rencontre, au sens de l'article D. 216-1 du code de l'action sociale et des familles, notamment un désigné " Paris Marcadet ", pour lequel la caisse
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f58b
16 mars 2012
16 mars 2012
APPELANTE : SOCIETE CREDIT MODERNE ANTILLES, prise en la personne de son représentant légal ... ... 97122 BAIE-MAHAULT représentée par Me Sylvie CALIXTE, avocat au barreau de MARTINIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5d6
27 avril 2012
27 avril 2012
APPELANTE : CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ... ... 97122 BAIE-MAHAULT représentée par Me Sylvie CALIXTE, avocat au barreau de MARTINIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5ec
16 mars 2012
16 mars 2012
Fort-de-France, en date du 24 janvier 2011, enregistré sous le no 11-10-1339 APPELANTE : SA CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE, pris en la personne de son représentant légal ... ... 97122 BAIE-MAHAULT
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007741448
3 février 1988
3 février 1988
la requête sommaire et le mémoire enregistrés le 2 novembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SAUDELEC, société anonyme dont le siège social est à Baie-Mahault
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869216
17 juin 2009
17 juin 2009
cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1999, 2000, 2001 et 2002 pour des locaux commerciaux situés 6, impasse des Palétuviers à Baie-Mahault
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a393a9cdc6046d47182f57
10 avril 2025
10 avril 2025
Madame Nicole PARENTI Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Greffier : Madame Marine DESSAUX Matou Technologies SAS (SAS) [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Paul ARMAND substitué par Maître Jean-Baptiste MARCOUL
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461799.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
titre des années 1996, 1997 et 2000 et les cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1989 à 1991 et 1993 à 1998 à raison du bien situé à Belcourt à Baie-Mahault
Source officielleJuge unique
DTA_2300785_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Elle avait été informée préalablement à son émission, par courrier du 21 novembre 2022 réceptionné le 29 novembre 2022, à son adresse à Baie Mahault qu'elle produit d'ailleurs à l'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253ca29bd3db21cbdd8a3db
14 mai 2007
14 mai 2007
date du 03 Avril 2003, enregistrée sous le n 00/1056 APPELANTE : Société CONSEILS ETUDES BATIMENTS (CEB) dont le siège social est Immeuble Arlook Rue Henri Becquerel ZI de Jarry -97122 BAIE MAHAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92de3
25 janvier 2016
25 janvier 2016
INTIMÉ Monsieur JEAN REYNAL Y... ... 97122 BAIE MAHAULT Non comparant.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937f0
12 décembre 2016
12 décembre 2016
APPELANTE SARL DE PARTICIPATION COPPET BP 2099 97122 BAIE- MAHAULT Représentée par Maître Charles-Henri COPPET (toque 14), substitué par Maître DESBONNES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST
Source officiellePage 40 sur 88