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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre bis

DTA_2001144_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Bauzerand, président, Mme Legrand, première conseillère, M. Ramin, premier conseiller. Rendu public par mise au disposition au greffe le 17 mai 2023. La rapporteure, I.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2309153_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Legrand-Castellon, pour le requérant, qui conclut aux mêmes fins que la requête en soutenant les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

é l'ouverture d'une enquête pénalec/Me Pain sont d'une particulière gravité et incompatibles

DTA_2217664_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 et 18 décembre 2022, Me Lionel Pain, Me Séverine Legrand, Me Sophie Cupit et Me Shana Pathmanathan, représentés par Me Stouffs, concluent au rejet de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2604276_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2604279_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2604280_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2604282_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2604283_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2604284_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2512709_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2205120_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2205121_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2301058_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Lerein, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205720_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu la décision par laquelle le président du tribunal administratif de Lille a donné délégation à Mme Leguin, vice-présidente, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2200142_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

A B, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du 8 juillet 2021 du préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2411669_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Vu la décision par laquelle le président du tribunal administratif de Lille a donné délégation à Mme Leguin, vice-présidente, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408569_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051702305

—

2 août 2024

2 août 2024

AVENANT N°1 A L'ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS DE L'UES LEGEAIS BATISTYL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051826417

—

21 mai 2025

21 mai 2025

Accord relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif d'APLD Rebond au sein de l'UES Legeais-Bastistyl

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69f34189cdc6046d4714446f

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[Adresse 5] [Localité 4] Représentant(s) : Me Fabrice SROGOSZ/[Localité 3] Me Fabrice SROGOSZ/[Localité 3] Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Sébastien LEGRAND

Source officielle

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