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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique
DTA_2100297_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
des ressources, y compris les avantages en nature.
Source officielleJuge unique
DTA_2101368_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
, de tenir compte de la nature des ressources ainsi omises, de l'information reçue et de la présentation du formulaire de déclaration des ressources, du caractère réitéré ou non de l'omission, des justifications
Source officielle1ère chambre
67f8aa9a3b6868ad1f983792
10 avril 2025
10 avril 2025
DU 10 AVRIL 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Avignon en date du 16 janvier 2023, N°20/02192 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle
Source officiellecr
6137250bcd5801467741a80f
23 février 1988
23 février 1988
Claudine, épouse Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale des biens de sa fille mineure Isabelle, partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel de
Source officielleCour d'Appel
6253ccc0bd3db21cbdd91270
14 mars 2014
14 mars 2014
Le total des ressources est de 1258 euros. elle a un enfant à charge. Le solde est de 1091 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc0bd3db21cbdd9127a
14 mars 2014
14 mars 2014
Ses ressources étant inférieures au plafond légal, il convient d'infirmer la décision du bureau d'aide juridictionnelle et d'accorder l'aide juridictionnelle totale ; PAR CES MOTIFS Déclarons le recours
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912a8
18 mars 2014
18 mars 2014
née le 03 Janvier 1976 à REDON (35600) ... 35600 REDON Représentée par Me Isabelle ALEXANDRE, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 003872 du 26/
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bec
3 novembre 2014
3 novembre 2014
.-59150 WATTRELOS représenté par Me Isabelle LESCURE, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public le 21 août 2014 et visa
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd9235b
15 avril 2015
15 avril 2015
PIERRE REUNION en date du 03 AVRIL 2014 suivant déclaration d'appel en date du 23 AVRIL 2014 rg no 13/ 03359 APPELANT : Monsieur Jacques Claude X... ... 97430 LE TAMPON Représentant : Me Isabelle
Source officielleChambre 06
69f4dc85cdc6046d473b634d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Se sont également présenté Mme [H], directrice des ressources humaines et Mme [R], directrice financière. M. [W] [S] [Adresse 5] s'est présenté au nom des salariés.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c56
23 janvier 2007
23 janvier 2007
plaidoiries et explications des parties, assisté de Joëlle BONMARTIN, Greffier, uniquement présent(e) aux débats, en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur Yves DUBOIS Président, Madame Isabelle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
687fda43249b152198e7fa6a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
comparant à l’audience PARTIE DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE : Nathalie TARBY, Juge du Tribunal Judiciaire de Montbéliard, Présidente du Pôle Social ; Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659cf28e0b6b43000800d892
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020213000
26 janvier 2009
26 janvier 2009
Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions d'Auditeur, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielle10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032260293
16 mars 2016
16 mars 2016
général des impôts ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 62-261 du 10 mars 1962 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1a7
11 avril 2007
11 avril 2007
Jean-Charles Y..., de nationalité Française, né le 29 Décembre 1956 à ROCROI (02), au chômage, demeurant ...19230 ARNAC POMPADOUR représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour, assisté de Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc89
14 avril 2011
14 avril 2011
représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle BERNARD-SEILLIEZ, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 12123
Source officielleCour d'Appel
6253cba8bd3db21cbdd8defa
19 mai 2011
19 mai 2011
représentée par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle DE LYLLE-JANECZEK, avocat au barreau de DUNKERQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 001556
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5aa
31 août 2011
31 août 2011
Cela étant, il ressort des explications et des pièces fournies par Mme X... qu'elle a une situation précaire avec de faibles ressources (vit seule, un enfant à charge, AAH 727 €, ASF 88 €) de telle sorte
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e705
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.
Source officiellePage 40 sur 248