Dans la perspective de cette contestation, il appartient à la MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE FRANCHE COMTE de fournir à la société I.S.S.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2501915 du CROUS de Bourgogne Franche-Comté.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance du CROUS de Bourgogne-Franche-Comté.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance du CROUS de Bourgogne-Franche-Comté.

Par un acte, enregistré le 1er mars 2024, la directrice de l'école North Seattle French School a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

#Geschützte Ursprungsbezeichnungen - Verordnung (EWG) Nr.2081/92 - Verordnung (EG) Nr.1107/96 - Frischer, geriebener Grana Padano - Spezifikation - Abkommen zwischen zwei Mitgliedstaaten - Voraussetzung

En l'absence d'une telle friche, il doit démontrer qu'aucune friche existante en périphérie ne permet l'accueil du projet envisagé ".

que ces arrêtés ont été pris pour des motifs environnementaux et non pas de sécurité publique ; aucun motif environnemental n'est mentionné par ces arrêtés ; le fait de laisser un terrain agricole en friche

A... du logement n° D455 qu’il occupe au sein de la cité universitaire de Fresche Blanc, située 60 rue du Fresche Blanc à Nantes, et le cas échéant de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours

Article 2 : Les conclusions de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

[G] tiré de l'interdiction d'agir en justice opposé à la Banque Populaire de Bourgogne Franche Comté. DEBOUTER M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00483 SAS LE FRENCH BISCUIT N° RG: 2025L01324 DEBITEUR SAS LE FRENCH BISCUIT [Adresse 1] RCS [Localité

Article 2 : Le GROUPEMENT INTERSYNDICAL DES TRANSPORTS ROUTIERS DE FRANCHE-COMTE versera la somme de 15 000 F à la commune d'Orchamps.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juillet 2025, la région Bourgogne-Franche-Comté conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

; Brochut ne saurait par suite se retrancher derrière la carence de ses services pour échapper à sa responsabilité" ; "et aux motifs que "II fraudes à la TVA à la suite de ventes par la société PA Fritsch

C déclare se désister purement et simplement de l'instance, suite à une transaction conclue avec l'hôpital Nord Franche Comté.

La réclamation de la SAS French Cars en date du 14 février 2020 a fait l'objet d'une décision de rejet en date du 6 août 2020.

les droits et obligations ont été transmis, à la suite d’une dissolution, à la société Léon Grosse Alsace Franche-Comté.