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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e47

Appel

25 février 2021

25 février 2021

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a925edcdc6046d47907db0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Naima LEURS, Eric GODRON, Ludovic PARTYKA, Alexandre LE HUEC, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Pierre BALLON, Président de Chambre, Assisté de Fanny

Source officielle
TJ

JCP REFERES

686ee0ba72b5e5e648cc0879

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Sophie MOREL, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Fanny

Source officielle
TJ

JCP REFERES

686ee0be72b5e5e648cc08fe

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Sophie MOREL, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Fanny

Source officielle
TJ

JCP REFERES

686ee0be72b5e5e648cc0902

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Sophie MOREL, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Fanny

Source officielle
TJ

JCP REFERES

686ee0be72b5e5e648cc0906

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Sophie MOREL, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Fanny

Source officielle
TJ

JCP REFERES

686ee0bf72b5e5e648cc0927

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Sophie MOREL, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Fanny

Source officielle
TJ

JCP REFERES

67fed1427a459da3dcdf2fe8

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TOULOUSE, Sous la présidence de Giovanna GRAFFEO, Premère Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Fanny

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

65b16350b9f94e984650cb86

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [F] [Y] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 15] (BOUCHES-DU-RHÔNE) de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Fanny

Source officielle
CA

4e chambre civile

65b3646e1d7564000872dfd4

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Entreprise Holdings [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me VERNHES substituant Me Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER et par Me Alain DUFFOURG

Source officielle
CC

soc

61372494cd58014677416abb

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

X..., Y... et Z..., salariés de la société Casino Fance, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en référé de rappel de salaire au titre de la majoration conventionnelle pour heures de nuit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6312f094ef56904f13d44e57

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Greffier : Madame Joanna FABBY

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2503953_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

C..., représenté par Me Bonomo-Fay, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162f6fbb807dfe813d297a0

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

[DO] explique ces reventes par un besoin d'argent résultant du conflit survenu ave ses associés. Ce conflit est apparu en 2008-2009.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

686ee0bb72b5e5e648cc0897

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, et obtenir, au visa des articles 834 et 835 du Code de procédure civile : son expulsion ainsi que celle de tous occupants de son chef, avec l’éventuelle assistance de la force publique en cas de besoin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91edd

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

Bruno GENDROT, lors des débats et Mme Fanny SIMONET lors du prononcé par mise à disposition au greffe DÉBATS : A l'audience publique du 25 Novembre 2014 ORDONNANCE : Réputé contradictoire, prononcée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eedc

Appel

14 novembre 2011

14 novembre 2011

De cette union sont issus trois enfants : Fanny née le 26 mai 1999 Alain né le 8 octobre 2001 Kassandra née le 1er septembre 2003.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d03cc8cdc6046d47090a98

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Portalis DBZ5-W-B7I-J3QG n°: ORDONNANCE Rendue le trois Avril deux mil vingt six par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de Madame Fanny

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

68f07f4747396eb608bc0654

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 246667 et par Me Fany

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

68f07f4747396eb608bc0656

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 246666 et par Me Fany

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

BESSONNET, Fanny

SIREN 819851908Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

11/07/2024

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Ventes et cessions

SARL Fanny et Axel, BESSON, CUBIZOLLES, Jérémy, LUCIE

SIREN 902033810GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

Acte Authentique en date du 13/09/2021. Adresse de l'ancien propriétaire : 50 Avenue du Pont 43100 VIEILLE-BRIOUDE. Adresse du nouveau propriétaire : 50 Avenue du Pont 43100 VIEILLE-BRIOUDE. Adresse de l'ancien propriétaire : 50 Avenue du Pont 43100 VIEILLE-BRIOUDE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

12/10/2021

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Modifications diverses

BESSONNET, Fanny

SIREN 819851908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

29/06/2016

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Créations

57 FACETTES, BESSONNET, Fanny

SIREN 819851908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

30/04/2016

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